STOP AUX SUBVENTIONS À LA POLLUTION !

APPEL POUR L’ARRÊT DES SUBVENTIONS À LA POLLUTION ET LA MISE EN PLACE D’UNE FISCALITÉ FRANÇAISE COHÉRENTE ET ÉCOLOGIQUE

Monsieur le Président de la République, mesdames et messieurs les parlementaires, à l’heure où des solutions sont recherchées pour réduire le déficit public, la France doit supprimer les nombreuses subventions nocives pour l’environnement, qui vont à l’encontre du principe pollueur-payeur.

Pour les seules subventions à la consommation d’énergies fossiles, 6 milliards d’euros sont dépensés chaque année, principalement dans le secteur des transports ! Ces aides publiques (exonérations de taxe, TVA réduite, etc.) augmentent les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’eau et de l’air, la consommation de ressources naturelles et nuisent à la biodiversité.

Les exemples sont nombreux :
→ exonération de taxe intérieure sur l’énergie pour l’aviation (3,5 milliards d’euros dont 1,3 pour les vols intérieurs) ;
→ taux réduit pour le fioul utilisé comme carburant (1 milliard d’euros) ;
→ remboursement partiel de la taxe intérieure sur l’énergie aux transporteurs routiers (300 millions d’euros) ;
→ défiscalisation partielle des agrocarburants (196 millions d’euros) ;
→ TVA à taux réduit sur les engrais, avantages fiscaux au profit des usages fortement consommateurs de terres.
Au total, ces avantages concédés à la pollution représentent chaque année plusieurs milliards d’euros de dépenses pour l’état.

C’est pourquoi, nous, organisations de la société civile et économistes, lançons cet appel aux pouvoirs publics pour :
→ Supprimer rapidement les niches fiscales et autres aides publiques néfastes pour l’environnement et les ressources naturelles ;
→ Mettre en place les outils fiscaux qui nous permettront d’accompagner la nécessaire évolution des comportements et activités vers des modes moins consommateurs de ressources naturelles (notamment la contribution climat énergie et l’éco-redevance poids lourds).

Les crises environnementale, économique et sociale auxquelles nous sommes confrontés rendent plus que jamais nécessaire cette réorientation de notre fiscalité. L’argent récolté grâce à ces nouvelles mesures fiscales écologiques pourra notamment servir à financer la transition écologique tant attendue (rénovation des bâtiments, développement des transports en commun, etc.) dont les bénéfices dépasseront largement la sphère environnementale.

Pour éviter d’éventuels impacts sociaux négatifs, certaines de ces mesures pourront être assorties de mécanismes de redistribution afin de faciliter la transition pour les catégories les plus modestes et les secteurs économiques les plus fragiles.

Le rôle des pouvoirs publics n’est pas d’enfermer les citoyens et les entreprises dans un modèle sans lendemain mais d’accompagner les transformations économiques et sociales et les transitions professionnelles qui sont aujourd’hui incontournables.

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POURQUOI CET APPEL ?

L’appel STOP AUX SUBVENTIONS A LA POLLUTION est lancé par le Réseau Action Climat (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), et soutenu par de nombreuses associations de protection de l’environnement, de défense de la biodiversité, de solidarité internationale, d’usagers des transports et d’alternatives énergétiques, ainsi que par des personnalités du monde universitaire.

Ensemble, nous appelons à une refonte profonde de la fiscalité française, une réforme écologique et cohérente en commençant par mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux secteurs et activités polluantes.

Aujourd’hui en France, on subventionne trois fois plus le problème climatique que sa solution. Les secteurs polluants sont soutenus pour se développer et continuent à polluer ! A l’heure où le gouvernement prépare son budget et souhaite dégager des économies, il est bon de lui rappeler que le montant total des niches fiscales grises s’élève chaque année à 20 milliards d’euros.

Ces subventions nocives pour l’environnement ont déjà été pointées par des institutions très reconnues qui préconisent leur suppression :
→ le rapport Les aides publiques dommageables à la biodiversité de Guillaume Sainteny du Centre d’analyse stratégique (2011) ;
→ le rapport Dépenses fiscales liées à la consommation dÕénergies fossiles, par le comité d’évaluation des dépenses fiscales du Ministère du Budget, avril 2011 ;
→ le chapitre Incohérence : le rendez-vous manqué de la fiscalité écologique du rapport de Nicole Bricq alors rapporteuse de la Commission des Finances (2011).

Nous appelons également à la mise en place de mécanismes fiscaux justes et pérennes pour intégrer le poids carbone de chaque produit et service dans son prix et favoriser dès maintenant le développement des secteurs d’avenir.

Chacun est invité à se joindre à l’appel en signant la pétition pour signifier au Président de la République François Hollande et aux parlementaires français qu’il est urgent de réformer la fiscalité en France pour qu’elle ne participe plus à la destruction de nos écosystèmes et aux changements climatiques.

JE SIGNE !

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