Mix énergique, taxe carbone, lutte contre la pollution… les sujets conflictuels abondent

Quelle transition énergétique ?

Le gaz de schiste n’aurait pas dû être l’une des vedettes de la conférence environnementale puisqu’il est l’un des thèmes-clés du débat à venir sur la transition énergétique. Mais les déclarations d’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, suivies de celles de Jean-Marc Ayrault qui semblaient plaider pour une réouverture du dossier de cet hydrocarbure non conventionnel, ont relancé le débat et la mobilisation dans le sud-est de la France où la contestation était partie dès fin 2010.

Selon plusieurs sources, François Hollande qui inaugurera le 14 septembre la conférence, pourrait  » recadrer  » le chantier. Il y est notamment poussé par de nombreux parlementaires socialistes qui veulent fermer ce front. Le président de la République pourrait donc se prononcer pour un moratoire sur les expérimentations scientifiques, autorisées sous moult contraintes, dans la loi du 13 juillet 2011.

Le nucléaire pourrait être aussi évoqué. Ne serait-ce que pour rappeler les engagements du candidat François Hollande à savoir la réduction de la part de la production d’électricité issue de l’atome, de 74% à 50% d’ici à 2025 et la fermeture de la centrale de Fessenheim, la plus ancienne du parc français d’ici à 2017. Un nouvel incident chimique – après un départ de feu au printemps – survenu mercredi 5 septembre dans la centrale alsacienne a remobilisé les Verts qui attendent du gouvernement un calendrier plus précis sur la fermeture des deux réacteurs.

Relance de l’éolien et du solaire ?

Le secteur des énergies renouvelables attend une clarification de la stratégie des pouvoirs publics après deux années de décisions contradictoires. Les installateurs d’éoliennes espèrent une simplification des procédures réglementaires.

Les opérateurs du photovoltaïque, dont beaucoup sont en difficulté, réclament de leur côté des mesures d’urgence sur le tarif de rachat de l’électricité ainsi qu’un nouvel appel d’offres pour les centrales d’une puissance supérieure à 250 kV. Mais c’est sur le développement de l’éolien en mer que les annonces sont attendues avec le lancement d’un deuxième appel d’offres pour des sites au large du Tréport (Seine-maritime) et de l’île de Noirmoutier (Vendée).

Chantier de la rénovation thermique

Le candidat Hollande a promis la réalisation d’un million de logements basse consommation par an, moitié en neuf, moitié en ancien. La rénovation thermique des bâtiments est l’un des plus gros chantiers du gouvernement. Son objectif est triple : créer des emplois, lutter contre la précarité énergétique et réduire les émissions de CO2. Le gouvernement doit trancher deux questions : faut-il rendre obligatoire- notamment pour les ménages- cette mesure et trouver les moyens de financer le plan de réhabilitation. Une des pistes évoquées par Cécile Duflot, serait de mieux utiliser les fonds européens. Mais ce sera loin d’être suffisant.

Biodiversité

Les défenseurs de la nature n’ont rien contre une loi-cadre sur la biodiversité, dont la méthode et le calendrier devraient être précisés durant la table ronde du même nom. Mais leur urgence, reste la mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), lancée en mai 2011 par le précédent gouvernement. Car pour qu’elle soit déterminante dans les politiques publiques, tout ou presque reste à faire. A commencer par l’engagement de tous les ministères concernés. Pour coordonner et aider les décisions au plan régional et local, la création d’une Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), est évoquée depuis 2007. Cette structure, pour laquelle une mission de préfiguration pourrait être annoncée, aurait pour tâche première d’aiguiller les élus désireux d’agir en faveur des écosystèmes. Enfin, le candidat François Hollande avait promis de rendre contraignante la création de la trame verte et bleue prévue par le Grenelle de l’environnement. La promesse sera-t-elle tenue dès ce week-end, ce serait un signal fort.

Risques sanitaires

Le dossier des perturbateurs endocriniens est représentatif des souhaits des Français, dont plus de la moitié (52 %) attend de la conférence environnementale des décisions vis-à-vis de l’impact de l’environnement sur la santé, selon un sondage Ifop pour le WWF et le Rassemblement pour la planète publié mercredi 12 septembre. Pour un nombre croissant de scientifiques, de lanceurs d’alerte et d’associations, il est urgent d’agir contre les substances comme le bisphénol A (Bpa), ou les phtalates, présentes dans l’environnement, susceptibles d’altérer le bon fonctionnement hormonal et d’avoir des répercussions sur les futures générations suivantes. Le parlement examinera prochainement un projet de loi interdisant le Bpa mais, au-delà d’un des produits en cause, les associations estiment que la conférence environnementale est l’occasion d’avancer vers une loi sur l’ensemble des perturbateurs endocriniens.

Mais la conférence devrait surtout être l’occasion de partager un constat et d’avancer sur la méthode pour mieux prendre en compte les risques sanitaires liés à l’environnement et notamment les risques émergents et les expositions professionnelles. Il sera aussi question de savoir comment prendre en compte les facteurs environnementaux dans une stratégie nationale de santé, de biosurveillance, de toxicologie. Enfin, l’épineux sujet de l’indépendance de la recherche et de l’expertise sera aussi abordé.

Pesticides

Les pesticides, sources de pathologies graves chez les agriculteurs –  » leurs premières victimes  » disent les associations environnementalistes, s’inscrivent à la fois dans le thème de la santé et dans celui de la biodiversité par leurs impacts sur les écosystèmes terrestres et aquatiques. La question des abeilles et des néonicotinoïdes, une famille très toxique de pesticides, devrait être une nouvelle fois posée. Le Rassemblement pour la planète demande que l’évaluation de ces produits ne relève plus exclusivement du ministère de l’agriculture mais dépende aussi des ministères de la santé et de l’environnement. L’ensemble des associations attendent que le gouvernement relance le plan qui prévoyait de réduire de moitié l’usage de pesticides d’ici 2018.

Dans les faits, sur le marché français, les ventes ont progressé de 1,3 % en volume en 2011. Les représentants de la profession agricole jugent que l’objectif du Grenelle est inatteignable.

Un nouveau droit

L’environnement a besoin de nouvelles règles de droit, estiment plusieurs ONG. Elles espèrent voir abroger un décret de 2011 qui limite leur représentativité auprès des instances officielles à celles d’entre elles qui comptent le plus d’adhérents, au détriment des petites associations d’experts. Par ailleurs, certaines réclament la possibilité pour des plaignants de présenter des recours collectifs devant la justice sur des questions de santé et d’atteintes à l’environnement.

Une loi inspirée du droit anglo-saxon permettrait par exemple à des victimes de pollution présentant la même pathologie d’avoir, ensemble, plus de chance de voir leurs plaintes aboutir.

La ministre de la justice, Christiane Taubira, avait formulé une proposition en ce sens début juin, mais seulement pour les préjudices en matière de consommation. Plusieurs projets de création de recours collectifs ont été rédigés sous des gouvernements précédents, sans avoir débouché.

Etalement urbain

L’étalement urbain est devenu une question écologique majeure depuis que les statistiques ont révélé la gravité de la situation : 74 000 hectares de terres agricoles sont avalés chaque année par la ville sous toutes ses formes, alors que le territoire français est déjà artificialisé à 8,5 %. L’idée d’un moratoire se répand, et Nicolas Hulot a proposé dans Le Monde l’objectif de ne pas dépasser 10 %.

Durant la préparation de la Conférence environnementale, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) s’est montrée volontariste sur ce sujet, à la surprise de plusieurs écologistes, peu habitués à un tel allié. La ministre du Logement, qui préside l’atelier Biodiversité, sait qu’elle joue une part de sa crédibilité écologique sur ce terrain : elle a annoncé le 5 septembre que le projet de loi sur l’urbanisme qu’elle présentera au printemps abordera l’artificialisation des terres, une des questions  » sur lesquelles il y a absolument besoin d’avancer de manière déterminante « .

Une fiscalité verte Alors que le gouvernement doit réduire le déficit budgétaire, ce pourrait être le moment de s’attaquer aux nombreuses niches fiscales défavorables à l’environnement, notamment toutes les aides aux énergies fossiles. Le total de ces dépenses atteindrait entre 21 à 33,5 milliards d’euros par an, selon les modes de calcul. Le collectif budgétaire adopté en juillet n’en a pas montré le chemin mais François Hollande s’est plusieurs fois prononcé en faveur d’une fiscalité écologique.

La Conférence environnementale doit aussi être l’occasion de remettre sur la table le débat sur la création d’une taxe-carbone abandonnée par le précédent gouvernement. Ce alors que la proposition de loi sur la tarification progressive des prix du gaz et de l’électricité est critiquée par les associations au motif, selon elles, qu’elle n’incitera pas les foyers à réaliser les travaux nécessaires à une meilleure efficacité énergétique.

D’autres propositions sont soutenues par les ONG, comme la taxation de certains produits alimentaires nocifs pour la santé. La taxe, un instant discutée lors du Grenelle de l’environnement, pour les sodas n’a jamais vu le jour. Les entreprises des secteurs polluants et énergivores vont cependant être très vigilantes à ce qu’aucune nouvelle charge ne vienne peser sur leur activité. La crise économique et l’emploi seront leur premier argument.

Service Planète Le Monde

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