THT: un avocat stoppe un chantier près de Périers

En une d’Ouest-France !

Mercredi, l’avocat des anti-THT, Gervais Marie-Doutressoulle, a stoppé un chantier à Saint-Martin-d’Aubigny.
RTE a eu le temps d’abattre une quinzaine de chênes pour permettre le passage de la ligne haute tension.
La propriétaire n’avait pas donné d’autorisation.

Arbres abattus pour la THT : l’avocat s’interpose

Et en page 9

La famille Paingt refusait l’accès de sa propriété pour la ligne haute tension. Mercredi, RTE a pourtant abattu une quinzaine de chênes. L’avocat des anti-THT a fait stopper le chantier.

Un nouveau bras de fer a opposé RTE aux anti-THT mercredi à Saint-Martin-d’Aubigny sur la propriété d’Hélène Paingt, une femme de 86 ans. Avec son fils, elle s’oppose à la construction d’un pylône sur ses terres. Déjà l’hiver dernier, la famille Paingt avait dépGervais Marie-Doutressoulle, avocat des anti-THT et Régis Paingt, fils de la propriétaire : « Ça fait mal au ventre. En plus, les chênes ont été abattus n'importe comment. »osé plainte contre RTE pour tentative d’extorsion de signature sur une personne âgée et vulnérable.
Mercredi matin, RTE est passé à l’action en pénétrant sur la propriété avec trois engins de chantiers. Une quinzaine de chênes ont été abattus afin de permettre le passage de la ligne. « Ils voulaient aller très vite et mettre la haie par terre », témoigne Régis Paingt, fils de la propriétaire du champ.
Prévenu, Gervais Marie-Doutressoulle est arrivé en début d’après-midi. « Ils étaient une trentaine d’employés sur place. J’ai adressé une sommation de déguerpir à RTE par huissier », relate l’avocat. RTE était aussi accompagnée d’un huissier.
La sommation de l’avocat n’a pas suffi. Gervais Marie-Doutressoulle s’est donc posté devant un camion de chantier afin de l’empêcher d’avancer. « Heureusement, il ne m’a pas roulé dessus. » RTE a préféré arrêter le chantier. « Pour calmer le jeu, précise Laurent Prentout, de RTE. C’est un arrêt temporaire, on va reprendre dès que possible. » Un tiers de la haie n’a pas été abattu.

En justice
Nous sommes dans le même cas que l’affaire Larsonneur : RTE n’avait pas le droit d’entrer sur cette propriété privée », poursuit l’avocat. Pour l’agriculteur du Chefresne, le président du TGI de Coutances avait sommé RTE d’arrêter les travaux début septembre. « Selon l’ordonnance Larsonneur, il faut un arrêté préfectoral et l’accord du propriétaire, ou à défaut du juge. RTE n’avait ni l’un ni l’autre. »
Pour Laurent Prentout, chargé de concertation à RTE, « nous sommes dans la continuité. Nous avions déjà arrimé les fondations du pylône il y a quelques semaines. » Sur le plan juridique, il justifie l’action de RTE par « un arrêté de servitude pour non-accord à l’amiable signé par le préfet de la Manche en mars 2012. » Ou encore un jugement du tribunal de Laval en faveur de RTE dans un cas similaire.
Gervais Marie-Doutressoulle ne l’entend pas de cette oreille. L’avocat veut déposer un recours en référé pour voie de fait devant le tribunal de Coutances. Puis déposer une 
question prioritaire de constitutionnalité : « Il y a une atteinte au droit de propriété et à la constitution. » Et enfin relancer la plainte pour tentative d’extorsion de signature par la famille Paingt. « Le parquet de Coutances l’a classée sans suite, nous allons déposer plainte à nouveau devant le doyen des juges d’instruction de Coutances. »

Christophe LECONTE
Ouest-France, le 28/09/2012

info Percysoustension

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s