EPR de Flamanville : Bouygues, condamné, fait appel

EPRTravail dissimulé à l’EPR de Flamanville : Bouygues, condamné, fait appel. Alors que 150.000 euros avaient été requis contre Bouygues TP en mars dernier dans le procès des 460 emplois non déclarés du chantier EPR de Flamanville (Manche), Bouygues TP et Quille ont été condamnés, mardi 7 juillet, par le tribunal de grande instance de Cherbourg à respectivement 25.000 et 5.000 euros d’amende. L’avocat de Bouygues Construction, Me Pierre Cornut-Gentille signale à Batiactu que le groupe de BTP fait appel. Réactions.  Sébastien Chabas 07/07/2015

Jugement de complaisance ou déni de justice ?

Dans le procès « tentaculaire » des 460 emplois non déclarés du chantier de l’EPR de Flamanville (Manche), Bouygues TP a finalement été condamné par le tribunal de grande instance de Cherbourg (Manche) à 25.000 euros d’amende et Quille, filiale de Bouygues Construction, à 5.000 euros, nous a annoncé ce mardi 7 juillet 2015, Me Pierre Cornut-Gentille, avocat de Bouygues Construction. « Nous sommes en désaccord avec cette décision du tribunal de grande instance de Cherbourg dès que l’on n’a fait aucune infraction, nous a-t-il confié. Il y a plusieurs relaxes qui montrent qu’un grand nombre d’arguments de Bouygues TP et Quille Construction ont été retenus et quelques infractions que nous contestons et c’est la raison pour laquelle nous décidons de faire appel. »

En effet, les entreprises condamnées, ont à ce jour dix jours pour faire appel de cette décision de justice. Pour rappel : une amende de 150.000 euros avait été requise en mars dernier par le parquet de Cherbourg, contre Bouygues TP, qui, selon lui, a « joué un rôle central » dans le recours aux entreprises pratiquant le travail dissimulé. Les avocats de Bouygues avaient plaidé la relaxe, contestant la réalité des faits reprochés, tandis que les avocats de la CGT, partie civile, avaient estimé ces faits « caractérisés ».

Des dysfonctionnements reconnus

Pour rappel : ce procès avait duré quatre jours dans une ambiance particulièrement nerveuse. Durant la troisième journée du procès, jeudi 12 mars, un dirigeant du groupe de BTP Bouygues avait reconnu à la barre du tribunal de Cherbourg qu’« il y avait bien eu des dysfonctionnements » dans les contrats passés entre Bouygues TP et l’agence d’intérim Atlanco.

Devant le tribunal, comparaissaient effectivement Atlanco, l’agence d’intérim internationale basée à Chypre, Elco, une entreprise de BTP roumaine, mais aussi Welbond Armatures. La société d’intérim Atlanco et le groupe roumain de BTP Elco, qui employaient les salariés, ont quant à eux été condamnés, notamment pour travail dissimulé, à respectivement 70.000 et 50.000 euros d’amende. A noter que la peine maximale évaluée à 225.000 euros, ainsi que l’interdiction d’exercer en France avaient été requises contre Atlanco Limited. Et l’autre entreprise Welbond Armatures, a été condamnée à 15.000 euros d’amendes.

7 euros par salarié

« Bouygues TP, Atlanco Limited et Welbond Armatures sont condamnées à payer, chacune, 7 euros par salarié aux 47 travailleurs s’étant portés partie civile », nous signale ce mardi soir Jean-Pascal François, secrétaire fédéral de la CGT de la construction, bois et ameublement.

Et d’ajouter : « Les amendes risquent d’être difficiles à récupérer, du moins chez Atlanco, qui est selon nous une entreprise fantôme. Le plus surprenant, c’est que cette société d’origine irlandaise, ayant un bureau à Nicosie (Chypre) était absente lors de l’audience. Et là aucune condamnation !  »

Remboursement des cotisations sociales

Au final, ces condamnations ouvrent maintenant la voie à de nouvelles démarches judiciaires possibles, estime le délégué syndical la fédération CGT de la construction, bois et ameublement. En effet, fort de ce procès, l’Urssaf est désormais en droit d’obtenir le remboursement des cotisations sociales non payées. « Cela offre effectivement la possibilité de l’Etat à procéder aux recouvrements des cotisations sociales qui n’ont pas été perçues. On évoque de 10 à 12 millions d’euros », poursuit-il.

Pour la partie civile, la CGT, le délibéré du TGI de Cherbourg est encore amer : « On est déçu car c’est rien par rapport au détournement de plusieurs millions d’euros de cotisations sociales non versées en France pour l’emploi des travailleurs et également rien pour le groupe Bouygues ! 25.000 euros de condamnation, cela représente à peine le montant des frais de plaidoirie. »

S’agissant de l’appel de Bouygues, la CGT compte aller jusqu’au bout de l’affaire. « S’il y a appel, cela mettra un nouveau coup de projecteur sur le dumping social, on s’en félicite », conclut Jean-Pascal François.

 

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