EPR de Flamanville : Bouygues, condamné, fait appel

EPRTravail dissimulé à l’EPR de Flamanville : Bouygues, condamné, fait appel. Alors que 150.000 euros avaient été requis contre Bouygues TP en mars dernier dans le procès des 460 emplois non déclarés du chantier EPR de Flamanville (Manche), Bouygues TP et Quille ont été condamnés, mardi 7 juillet, par le tribunal de grande instance de Cherbourg à respectivement 25.000 et 5.000 euros d’amende. L’avocat de Bouygues Construction, Me Pierre Cornut-Gentille signale à Batiactu que le groupe de BTP fait appel. Réactions.  Sébastien Chabas 07/07/2015

Jugement de complaisance ou déni de justice ?

Dans le procès « tentaculaire » des 460 emplois non déclarés du chantier de l’EPR de Flamanville (Manche), Bouygues TP a finalement été condamné par le tribunal de grande instance de Cherbourg (Manche) à 25.000 euros d’amende et Quille, filiale de Bouygues Construction, à 5.000 euros, nous a annoncé ce mardi 7 juillet 2015, Me Pierre Cornut-Gentille, avocat de Bouygues Construction. « Nous sommes en désaccord avec cette décision du tribunal de grande instance de Cherbourg dès que l’on n’a fait aucune infraction, nous a-t-il confié. Il y a plusieurs relaxes qui montrent qu’un grand nombre d’arguments de Bouygues TP et Quille Construction ont été retenus et quelques infractions que nous contestons et c’est la raison pour laquelle nous décidons de faire appel. »

En effet, les entreprises condamnées, ont à ce jour dix jours pour faire appel de cette décision de justice. Pour rappel : une amende de 150.000 euros avait été requise en mars dernier par le parquet de Cherbourg, contre Bouygues TP, qui, selon lui, a « joué un rôle central » dans le recours aux entreprises pratiquant le travail dissimulé. Les avocats de Bouygues avaient plaidé la relaxe, contestant la réalité des faits reprochés, tandis que les avocats de la CGT, partie civile, avaient estimé ces faits « caractérisés ».

Des dysfonctionnements reconnus

Pour rappel : ce procès avait duré quatre jours dans une ambiance particulièrement nerveuse. Durant la troisième journée du procès, jeudi 12 mars, un dirigeant du groupe de BTP Bouygues avait reconnu à la barre du tribunal de Cherbourg qu’« il y avait bien eu des dysfonctionnements » dans les contrats passés entre Bouygues TP et l’agence d’intérim Atlanco.

Devant le tribunal, comparaissaient effectivement Atlanco, l’agence d’intérim internationale basée à Chypre, Elco, une entreprise de BTP roumaine, mais aussi Welbond Armatures. La société d’intérim Atlanco et le groupe roumain de BTP Elco, qui employaient les salariés, ont quant à eux été condamnés, notamment pour travail dissimulé, à respectivement 70.000 et 50.000 euros d’amende. A noter que la peine maximale évaluée à 225.000 euros, ainsi que l’interdiction d’exercer en France avaient été requises contre Atlanco Limited. Et l’autre entreprise Welbond Armatures, a été condamnée à 15.000 euros d’amendes.

7 euros par salarié

« Bouygues TP, Atlanco Limited et Welbond Armatures sont condamnées à payer, chacune, 7 euros par salarié aux 47 travailleurs s’étant portés partie civile », nous signale ce mardi soir Jean-Pascal François, secrétaire fédéral de la CGT de la construction, bois et ameublement.

Et d’ajouter : « Les amendes risquent d’être difficiles à récupérer, du moins chez Atlanco, qui est selon nous une entreprise fantôme. Le plus surprenant, c’est que cette société d’origine irlandaise, ayant un bureau à Nicosie (Chypre) était absente lors de l’audience. Et là aucune condamnation !  »

Remboursement des cotisations sociales

Au final, ces condamnations ouvrent maintenant la voie à de nouvelles démarches judiciaires possibles, estime le délégué syndical la fédération CGT de la construction, bois et ameublement. En effet, fort de ce procès, l’Urssaf est désormais en droit d’obtenir le remboursement des cotisations sociales non payées. « Cela offre effectivement la possibilité de l’Etat à procéder aux recouvrements des cotisations sociales qui n’ont pas été perçues. On évoque de 10 à 12 millions d’euros », poursuit-il.

Pour la partie civile, la CGT, le délibéré du TGI de Cherbourg est encore amer : « On est déçu car c’est rien par rapport au détournement de plusieurs millions d’euros de cotisations sociales non versées en France pour l’emploi des travailleurs et également rien pour le groupe Bouygues ! 25.000 euros de condamnation, cela représente à peine le montant des frais de plaidoirie. »

S’agissant de l’appel de Bouygues, la CGT compte aller jusqu’au bout de l’affaire. « S’il y a appel, cela mettra un nouveau coup de projecteur sur le dumping social, on s’en félicite », conclut Jean-Pascal François.

 

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Fukushima : une facture d’au moins 80 milliards d’euros

LES ECHOS | LE 27/08/2014
Selon une nouvelle étude, les coûts liés à la catastrophe nucléaire risquent d’être deux fois plus élevés que le chiffrage initial du gouvernement. – AFP1 /

Selon une nouvelle étude, les coûts liés à la catastrophe nucléaire risquent d’être deux fois plus élevés que le chiffrage initial du gouvernement.
L’accident atomique de Fukushima coûtera au bas mot à peu près le double de ce que le gouvernement japonais avait estimé, a affirmé une étude universitaire. Kenichi Oshima, professeur d’économie environnementale à l’Université Ritsumeikan et Masafumi Yokemoto, professeur de politique environnementale à l’Université dOsaka ont chiffré « au minimum à 11.082 milliards de yens » (80 milliards d’euros) les sommes à débourser pour payer les dégâts de cette catastrophe survenue en mars 2011 à la suite d’un gigantesque séisme dans le nord-est de l’archipel.
« C’est le résultat de calculs faisables avec les informations dont nous disposions en juin, mais cela va encore augmenter: de ce fait, 11.000 milliards est le seuil minimal », ont prévenu les deux chercheurs, cités par l’AFP et l’agence japonaise Kyodo.
Le gouvernement japonais avait pour sa part évalué à 5.800 milliards l’argent nécessaire pour couvrir les conséquences de ce sinistre qui a eu un impact considérable sur la région et ses habitants. Selon les chercheur, il faudrait presque y ajouter les 2.200 milliards de yens (près de 15 milliards d’euros) qui seront nécessaires pour mettre en conformité les installations nucléaires du pays à la suite de la révision des normes de sûreté pour éviter un deuxième désastre ailleurs. « Ce sont des coûts indirects, donc ils ne sont pas dans le total », a précisé Kenichi Oshima.
Décontamination
Les sommes prises en compte intègrent l’indemnisation des personnes évacuées et/ou ayant perdu leur travail à cause de l’accident, soit pour le moment quelque 4.980 milliards de yens, fournis à la compagnie gérante Tokyo Electric Power (Tepco) par un fonds spécialement créé auquel contribue l’Etat et les compagnies d’électricité. Ces dommages et intérêts pourraient toutefois encore doubler. Le fonds a d’ailleurs relevé son plafond à 9.000 milliards de yens au lieu de 5.000 milliards.
Ce qui, selon les deux universitaires est une mauvaise nouvelle pour le contribuable puisque Tepco doit rembourser les sommes avancées au cours des prochaines années ce qui devrait avoir un impact sur le prix de l’électricité.
Sont aussi inclus les frais de décontamination des alentours de la centrale et de stockage des déchets résultants, soit 3.540 milliards. S’y ajoutent 2.168 milliards de coûts directement liés à la gestion de la situation au sein du complexe atomique et de démantèlement des réacteurs saccagés. Le reste relève d’autres dépenses administratives relatives à cet accident.
Kenichi Oshima et Masafumi Yokemoto pointent en outre du doigt le fait que ces coûts vont reposer sur les citoyens, en tant que contribuables si l’Etat paye, ou en tant qu’utilisateurs de courant via la facture émise par la compagnie si elle finit par rembourser les sommes avancées. Selon lui, la particularité de ce type d’accident est que le coût pour la société augmente au fil du temps et qu’on ne parvient pas à le prévoir et à l’appréhender dans son intégralité.
I

Une transition énergétique qui n’en a que le nom

UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUI N’EN A QUE LE NOM
mardi 26 février 2013
Publié dans : Revue Tout est à nous ! 39 (janvier 2013)

Crédit Photo: Photothèque Rouge/Alice D.
Par la Commission nationale écologie

Le programme de campagne de François Hollande prévoyait de lancer une transition énergétique version PS, à savoir sortir du « tout » pétrole pour les transports et du « tout » nucléaire pour l’électricité, en diversifiant les sources d’énergie. Pas question pour lui de se sentir lié par le modeste accord PS-EELV, prévoyant de ramener la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 à 50 % à l’horizon 2025. L’unique fermeture de centrale programmée était Fessenheim et le chantier de l’EPR de Flamanville devait être poursuivi. Dès sa campagne, Hollande privilégiait par ailleurs les incitations fiscales pour la consommation et la production d’énergies renouvelables sur la recherche de la sobriété énergétique.

La France, forte de ses coûts de l’électricité nucléaire artificiellement faibles (car ne tenant pas compte du coût réel du démantèlement des centrales et du traitement des déchets) est d’ores et déjà en retard sur ses voisins européens, surtout l’Allemagne, en matière d’énergie renouvelable.

Les travaux du « Conseil national du débat sur la transition énergétique » ont démarré à Paris le 29 novembre. Son comité de pilotage est à la botte du nucléaire, avec la ministre Delphine Batho (« La France a durablement besoin du nucléaire »), Atomic Anne (Lauvergeon, ex-PDG d’AREVA), Pascal Colombani (ancien administrateur du CEA – le Commissariat à l’énergie atomique –, il s’est depuis défilé), Jean Jouzel (climatologue, directeur de recherche au CEA, associé sous le précédent gouvernement au plan d’adaptation au changement climatique de Kosciusko-Morizet) et Bruno Rebelle (PS, EELV, PS, campagne Royal…) Il supervise sept collèges de seize membres chacun, un comité d’experts et, enfin, un comité de citoyens qui aura un rôle… consultatif.

On comprend que Greenpeace et les Amis de la Terre, qui s’étaient laissés embrigader dans le Grenelle de l’environnement aient refusé de participer à cette nouvelle mascarade.

D’ailleurs, quelle crédibilité accorder aux défenseurs d’un projet d’aéroport international qui est un véritable caprice anti-écologique, et à ceux de l’EPR dont les dépassements budgétaires énormes augurent mal des tarifs de l’électricité qu’il produira ?

L’autorisation des forages au large de la Guyane et le refus de la France de pénaliser l’importation du pétrole issu des sables bitumineux confirment de plus les ambigüités du gouvernement à propos de l’extraction des gaz de schiste.

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Dossiers Écologie Écologie Revue Tout est à nous ! 39 (janvier 2013)

La facture de l’EPR gonfle de deux milliards d’euros

EDF a encore relevé son estimation du coût de la construction du réacteur nucléaire de Flamanville . 03-12-2012 Challenges.fr
EDF a annoncé lundi 3 décembre avoir relevé de 2 milliards d’euros son estimation du coût de la construction du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), portée à 8,5 milliards d’euros inflation comprise, en partie à cause des problèmes et retards subis par le chantier.

Le géant français de l’électricité a en revanche maintenu le calendrier de mise en service de ce réacteur de 3e génération, tablant toujours sur un démarrage de la production en 2016.

Le groupe a expliqué dans un communiqué avoir pris en compte dans cette révision à la hausse l’évolution du design de la chaudière (le coeur du réacteur), des études d’ingénierie supplémentaire, l’intégration de nouvelles exigences réglementaires, ainsi que des enseignements postérieurs à la catastrophe nucléaire de Fukushima intervenue l’an dernier au Japon.

« Aléas industriels »

De plus, il a tendu compte d' »aléas industriels », comme le remplacement des « consoles » (énormes pièces métalliques entourant le bâtiment réacteur, que le groupe a dû remplacer après la détection de défauts) et ses conséquences sur le planning des travaux, qui a dû être réaménagé, ainsi que de « l’impact financier de l’allongement des délais de construction ».

Le coût de cet EPR avait déjà été quasiment doublé l’an dernier à 6 milliard d’euros, contre 3,3 milliards annoncés en 2005. Outre les 2 milliards de surcoûts, l’inflation porte le total à 8,5 milliards d’euros en valeur actualisée, selon le groupe.

L’an dernier, la mise en service du réacteur avait été repoussée à 2016, soit 4 ans de retard par rapport au calendrier d’achèvement initial.

(Avec AFP)

QUAND LE GOUVERNEMENT S’EMBOURBE À NOTRE-DAME-DES-LANDES

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Par Pierre Thomé. 27/11/2012 


Militant de gauche de longue date, passionné par les mouvements sociaux et les alternatives proposées par l’économie sociale et solidaire, il est aussi auteur de « Créateurs d’utopies. Démocratie, autogestion, économie sociale et solidaire » (2012, éditions Yves MICHEL).

Depuis samedi dernier (17 novembre 2012) ministres, et non des moindres tels E. Valls, N. Belkacem…, et leaders du Parti socialiste s’emmêlent les pieds avec des rappels virulents à la loi, au droit, précisant qu’il s’agit de lois décidées par des instances démocratiques. Tout cela paraît bien vain au regard des enjeux écologiques, économiques et politiques soulevés par l’implantation d’un aéroport pharaonique à Notre-Dame-des-Landes (NDDL). La contestation, par définition, s’oppose à des lois ou règlements jugés inappropriés. Les lois, même décidées par des instances démocratiques, ne sont pas pour autant forcément justes ou adaptées à la situation du moment et la désobéissance civile devient alors nécessité et « nécessité n’a point de loi ! ».

http://gensol.arte.tv/blog/2012/11/27/quand-le-gouvernement-sembourbe-a-notre-dame-des-landes/

Paluel: nouvel incident à la centrale

Le réacteur numéro quatre de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime) s’est automatiquement mis à l’arrêt lundi 26 novembre en raison d’un défaut apparu sur un circuit de secours d’alimentation en eau des générateurs de vapeur, a-t-on appris auprès d’EDF.

L’incident s’est produit vers 11H30, pour une raison encore inconnue, dans une partie non nucléaire de la centrale. Un tel défaut sur un circuit de secours d’alimentation en eau des générateurs de vapeur entraîne automatiquement l’arrêt du réacteur concerné, a précisé un porte-parole d’EDF.

Le personnel s’employait en milieu de journée à déterminer la nature et l’origine du défaut avant de procéder, dans un délai qui n’était pas encore connu, au redémarrage du réacteur.

 Par ailleurs, un autre défaut, apparu sur une pompe du système de refroidissement secondaire, également dans une partie non nucléaire de la centrale, a entraîné lundi vers 03H30 un ralentissement de la production du réacteur numéro deux.

 Mise en service entre 1984 et 1986 sur la côte normande, près de Dieppe, la centrale nucléaire de Paluel, qui est l’une des plus importantes de France, compte quatre réacteurs d’une puissance unitaire de 1.300 mégawatts.

See on www.liberation.fr

Notre Dame des Landes: communiqué de l’équipe médicale du 24 novembre 2011

Après les affrontements particulièrement violents du week-end, les opposants au projet d’aéroport dénombrent « une centaine de blessés ». 

Des dizaines de personnes convergaient à nouveau lundi matin vers « la Châtaignerie », à Notre-Dames-des-Landes, pour soutenir les opposants au projet d’aéroport, qui ont réinvesti des cabanes évacuées vendredi 23 novembre. Une quarantaine de tracteurs sont enchaînés autour de ce terrain appartenant à un agriculteur qui n’a pas encore été exproprié. Après un week-end de violence, les forces de l’ordre sont de nouveau intervenues sur le site pour « déblayer des gravats » d’une ferme détruite vendredi (le Rosier), selon la préfecture citée par l’AFP. Les gendarmes mobiles se sont déployés en début d’après-midi autour des « barricades du Far West », qui bloquent la route départementale D42 depuis près de trois semaines. Au terme des affrontements violents qui ont eut lieu samedi, la préfecture de Loire-Atlantique dénombrait 4 blessés du côté des opposants et 2 parmi les gendarmes. Le cas d’un CRS blessé par un jet de pavé faisait, quant à lui, le tour des médias samedi.

« Depuis des semaines d’occupation et de harcèlement policier et militaire, alors que nous continuons à défendre la zone du bétonnage programmé, nous avons atteint aujourd’hui, samedi 24 novembre, un pic de violence avec une centaine de blessé.e.s, dont une trentaine graves pris en charge à l’infirmerie de l’équipe medic établie à la Vache rit, l’une des nombreuses équipes de soins sur la zone.

On dénombre une vingtaine de personnes touchées par des éclats de grenades assourdissantes, aux jambes, aux bras, à la lèvre, au bas ventre. Ces bouts métalliques ou plastiques entrent dans les chairs, on peut rarement les extraire, et ils restent souvent à vie.

Les grenades assourdissantes sont censées être utilisées selon un protocole précis : notamment en cas d’encerclement des forces de l’ordre, et en direction du ciel, ce qui n’était clairement pas le cas aujourd’hui. Les gendarmes mobiles les utilisent de façon à ce qu’elles explosent à côté ou sur les manifestants, provoquant des blessures graves.

Une personne a été touchée au bas ventre par un éclat d’une de ces grenades offensives, provoquant un gros hématome et des lésions internes. On constate chez deux personnes 10 impacts chacune dans les jambes. Une personne risque de perdre son oeil droit. On constate également une plaie au tympan due à un tir de grenade, provoquant une surdité brutale. Suite à des tirs tendus de flashball, on dénombre quatre blessures au thorax, avec fractures de côtes et état de choc, de multiples blessures aux jambes et aux mains, une blessure hémorragique au visage. Et de nombreux.ses autres blessé.e.s.

Il était difficile d’évacuer les blessé.e.s les plus graves par ambulance ou par véhicule particulier suite aux différents barrages de police. Ces scènes de défilé ininterrompu de blessé.e.s du matin au soir ravive dans nos mémoires le souvenir de l’action de masse contre les pylônes THT (Très Haute Tension) dans la Manche le 24 juin 2012 pendant laquelle les forces de l’ordre ont fait l’usage démesuré des mêmes armes, faisant plus d’une vingtaine de blessé.e.s en une heure.

L’habituelle stratégie de frapper fort celles et ceux qui résistent à leurs plans de destructions ne semble pas fonctionner ici à Notre-Dame-des-Landes. La force et la détermination est bien vive sur les visages. Nous ne lâcherons rien. »

Même les CRS en ont marre de Notre-Dame-des-Landes

« Aéroport Notre-Dame-des-Landes : maintenant ça suffit. » Les flics avec eux ? Pas tout à fait.

Le syndicat Unité-SGP Police (majoritaire chez les gardiens de la paix) publieun tract sur Facebook pour s’élever contre la désorganisation des opérations policières à Notre-Dame-des-Landes.

« Cette gestion au coup par coup va-t-elle durer jusqu’au décollage du premier avion prévu en 2017 ? » s’interroge la branche CRS du syndicat. Camille Polloni | Journaliste Rue89 le mardi 27 novembre 2012 

Tract d’Unité-SGP Police, le 27 novembre 2012 

Selon le tract, les CRS n’ont « aucune visibilité dans les durées des déplacements », courent « des risques accrus » et subissent « une fatigue importante », tandis qu’ils comptent désormais « plusieurs blessés dont un dans [nos] rangs ». Désormais, ça râle des deux côtés du cordon.

La semaine de la confusion

C’est la semaine de la confusion : lundi après-midi, une dizaine de gendarmesse sont déguisés en manifestants pour lancer l’assaut sur une barricade. Alors qu’un garde mobile, photographié par Rennes TV, arborait ce mardi un autocollant « Non à l’aéroport » sur la poitrine.


Le « tweet » de Rennes TV (@RennesTV/Twitter)

Conférence sur le climat: EELV craint un « nouvel échec » à Doha

Europe-Ecologie-Les Verts (EELV) a déclaré lundi craindre que la conférence de Doha (Qatar) sur le climat soit « un nouvel échec et qu’aucun accord n’y intervienne quant à l’avenir du protocole de Kyoto ».

« Tout laisse penser, à ce stade, que cette conférence pourrait être un nouvel échec, et qu’aucun accord –ou, pour le moins, aucun accord solide– n’y interviendrait quant à l’avenir du protocole de Kyoto conclu en 1992 », déclare EELV dans un communiqué. AFP  26/11/2012 

Europe-Ecologie-Les Verts (EELV) a déclaré lundi craindre que la conférence de Doha (Qatar) sur le climat soit "un nouvel échec et qu'aucun accord n'y intervienne quant à l'avenir du protocole de Kyoto".