EPR de Flamanville : Bouygues, condamné, fait appel

EPRTravail dissimulé à l’EPR de Flamanville : Bouygues, condamné, fait appel. Alors que 150.000 euros avaient été requis contre Bouygues TP en mars dernier dans le procès des 460 emplois non déclarés du chantier EPR de Flamanville (Manche), Bouygues TP et Quille ont été condamnés, mardi 7 juillet, par le tribunal de grande instance de Cherbourg à respectivement 25.000 et 5.000 euros d’amende. L’avocat de Bouygues Construction, Me Pierre Cornut-Gentille signale à Batiactu que le groupe de BTP fait appel. Réactions.  Sébastien Chabas 07/07/2015

Jugement de complaisance ou déni de justice ?

Dans le procès « tentaculaire » des 460 emplois non déclarés du chantier de l’EPR de Flamanville (Manche), Bouygues TP a finalement été condamné par le tribunal de grande instance de Cherbourg (Manche) à 25.000 euros d’amende et Quille, filiale de Bouygues Construction, à 5.000 euros, nous a annoncé ce mardi 7 juillet 2015, Me Pierre Cornut-Gentille, avocat de Bouygues Construction. « Nous sommes en désaccord avec cette décision du tribunal de grande instance de Cherbourg dès que l’on n’a fait aucune infraction, nous a-t-il confié. Il y a plusieurs relaxes qui montrent qu’un grand nombre d’arguments de Bouygues TP et Quille Construction ont été retenus et quelques infractions que nous contestons et c’est la raison pour laquelle nous décidons de faire appel. »

En effet, les entreprises condamnées, ont à ce jour dix jours pour faire appel de cette décision de justice. Pour rappel : une amende de 150.000 euros avait été requise en mars dernier par le parquet de Cherbourg, contre Bouygues TP, qui, selon lui, a « joué un rôle central » dans le recours aux entreprises pratiquant le travail dissimulé. Les avocats de Bouygues avaient plaidé la relaxe, contestant la réalité des faits reprochés, tandis que les avocats de la CGT, partie civile, avaient estimé ces faits « caractérisés ».

Des dysfonctionnements reconnus

Pour rappel : ce procès avait duré quatre jours dans une ambiance particulièrement nerveuse. Durant la troisième journée du procès, jeudi 12 mars, un dirigeant du groupe de BTP Bouygues avait reconnu à la barre du tribunal de Cherbourg qu’« il y avait bien eu des dysfonctionnements » dans les contrats passés entre Bouygues TP et l’agence d’intérim Atlanco.

Devant le tribunal, comparaissaient effectivement Atlanco, l’agence d’intérim internationale basée à Chypre, Elco, une entreprise de BTP roumaine, mais aussi Welbond Armatures. La société d’intérim Atlanco et le groupe roumain de BTP Elco, qui employaient les salariés, ont quant à eux été condamnés, notamment pour travail dissimulé, à respectivement 70.000 et 50.000 euros d’amende. A noter que la peine maximale évaluée à 225.000 euros, ainsi que l’interdiction d’exercer en France avaient été requises contre Atlanco Limited. Et l’autre entreprise Welbond Armatures, a été condamnée à 15.000 euros d’amendes.

7 euros par salarié

« Bouygues TP, Atlanco Limited et Welbond Armatures sont condamnées à payer, chacune, 7 euros par salarié aux 47 travailleurs s’étant portés partie civile », nous signale ce mardi soir Jean-Pascal François, secrétaire fédéral de la CGT de la construction, bois et ameublement.

Et d’ajouter : « Les amendes risquent d’être difficiles à récupérer, du moins chez Atlanco, qui est selon nous une entreprise fantôme. Le plus surprenant, c’est que cette société d’origine irlandaise, ayant un bureau à Nicosie (Chypre) était absente lors de l’audience. Et là aucune condamnation !  »

Remboursement des cotisations sociales

Au final, ces condamnations ouvrent maintenant la voie à de nouvelles démarches judiciaires possibles, estime le délégué syndical la fédération CGT de la construction, bois et ameublement. En effet, fort de ce procès, l’Urssaf est désormais en droit d’obtenir le remboursement des cotisations sociales non payées. « Cela offre effectivement la possibilité de l’Etat à procéder aux recouvrements des cotisations sociales qui n’ont pas été perçues. On évoque de 10 à 12 millions d’euros », poursuit-il.

Pour la partie civile, la CGT, le délibéré du TGI de Cherbourg est encore amer : « On est déçu car c’est rien par rapport au détournement de plusieurs millions d’euros de cotisations sociales non versées en France pour l’emploi des travailleurs et également rien pour le groupe Bouygues ! 25.000 euros de condamnation, cela représente à peine le montant des frais de plaidoirie. »

S’agissant de l’appel de Bouygues, la CGT compte aller jusqu’au bout de l’affaire. « S’il y a appel, cela mettra un nouveau coup de projecteur sur le dumping social, on s’en félicite », conclut Jean-Pascal François.

 

Publicités

La facture de l’EPR gonfle de deux milliards d’euros

EDF a encore relevé son estimation du coût de la construction du réacteur nucléaire de Flamanville . 03-12-2012 Challenges.fr
EDF a annoncé lundi 3 décembre avoir relevé de 2 milliards d’euros son estimation du coût de la construction du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), portée à 8,5 milliards d’euros inflation comprise, en partie à cause des problèmes et retards subis par le chantier.

Le géant français de l’électricité a en revanche maintenu le calendrier de mise en service de ce réacteur de 3e génération, tablant toujours sur un démarrage de la production en 2016.

Le groupe a expliqué dans un communiqué avoir pris en compte dans cette révision à la hausse l’évolution du design de la chaudière (le coeur du réacteur), des études d’ingénierie supplémentaire, l’intégration de nouvelles exigences réglementaires, ainsi que des enseignements postérieurs à la catastrophe nucléaire de Fukushima intervenue l’an dernier au Japon.

« Aléas industriels »

De plus, il a tendu compte d' »aléas industriels », comme le remplacement des « consoles » (énormes pièces métalliques entourant le bâtiment réacteur, que le groupe a dû remplacer après la détection de défauts) et ses conséquences sur le planning des travaux, qui a dû être réaménagé, ainsi que de « l’impact financier de l’allongement des délais de construction ».

Le coût de cet EPR avait déjà été quasiment doublé l’an dernier à 6 milliard d’euros, contre 3,3 milliards annoncés en 2005. Outre les 2 milliards de surcoûts, l’inflation porte le total à 8,5 milliards d’euros en valeur actualisée, selon le groupe.

L’an dernier, la mise en service du réacteur avait été repoussée à 2016, soit 4 ans de retard par rapport au calendrier d’achèvement initial.

(Avec AFP)

CRILAN: L’ “ avenir radieux ” de l’EPR américain plus que compromis.

COMMUNIQUÉ du 3 novembre 2012: L’EPR vient de se faire “recaler” aux USA. Cette décision met fin non seulement au projet de Calvert Cliffs mais met aussi en péril les autres projets aux USA.

Le 30 août dernier, une instance de la NRC (Autorité de sûreté nucléaires des USA) chargée d’accorder les licences d’exploitation, refusait la licence demandée par EDF pour construire un réacteur EPR à Calvert Cliffs (Maryland) . L’argument principal retenu par la NRC est qu’ EDF n’avait pas réussi à trouver de partenaire américain pour co-exploiter ses réacteurs nucléaires, comme l’exige la   loi fédérale.

La NRC avait toutefois donné un sursis de 60 jours à EDF  pour trouver un nouveau partenaire américain.

Nous venons d’apprendre qu’EDF/Unistar et son puissant cabinet d’avocats Winston and Strawn,,après avoir saisi la commission de la NRC, afin d’ obtenir un sursis supplémentaire, vient de se faire “recaler” par cette dernière mettant fin non seulement au projet de Calvert Cliffs mais aussi en péril les autres projets aux USA

 Nous félicitons les associations américaines qui ont mené un combat juridique contre ce projet pendant 5 ans et notamment nos amis américains de Beyond Nuclear.

 La vente à l’étranger de l’EPR d’AREVA  qui a fait l’objet de nombreux effets d’annonce gouvernementaux en France aussi bien par Arnaud Montebourg que par Nicolas Sarkosy est aujourd’hui, plus que jamais , en difficulté : sa vitrine commerciale à Flamanville s’est transformée en son contraire : malfaçons, doublement au moins de son coût annoncé, retards d’au moins 4 ans 

Partout dans le Monde, la catastrophe de Fukushima a renforcé l’opposition populaire au nucléaire.

Partout dans le Monde, la production d’électricité par le nucléaire reste plus marginale que jamais, malgré quelques soubresauts, notamment dans des pays où la démocratie est bafouée (Chine, Inde et Russie). Aujourd’hui, le nucléaire ne produit plus que 10% de l’électricité mondiale contre 17% en 2005. Il est urgent de ramener cette part à 0% avant que de nouvelles catastrophes ne se produisent.

CRILAN   http://www.s323409623.onlinehome.fr/crilan/

OBSERVATOIRE DU NUCLÉAIRE http://observ.nucleaire.free.fr 

Informations aux USA : 

BEYOND NUCLEAR 6930 Carroll Avenue, Suite 400, Takoma Park, MD 20912. www.beyondnuclear.org

CRILAN: L’ “ avenir radieux ” de l’EPR américain plus que compromis.

COMMUNIQUÉ du 3 novembre 2012: L’EPR vient de se faire “recaler” aux USA. Cette décision met fin non seulement au projet de Calvert Cliffs mais met aussi en péril les autres projets aux USA.

Le 30 août dernier, une instance de la NRC (Autorité de sûreté nucléaires des USA) chargée d’accorder les licences d’exploitation, refusait la licence demandée par EDF pour construire un réacteur EPR à Calvert Cliffs (Maryland) . L’argument principal retenu par la NRC est qu’ EDF n’avait pas réussi à trouver de partenaire américain pour co-exploiter ses réacteurs nucléaires, comme l’exige la   loi fédérale.

La NRC avait toutefois donné un sursis de 60 jours à EDF  pour trouver un nouveau partenaire américain.

Nous venons d’apprendre qu’EDF/Unistar et son puissant cabinet d’avocats Winston and Strawn,,après avoir saisi la commission de la NRC, afin d’ obtenir un sursis supplémentaire, vient de se faire “recaler” par cette dernière mettant fin non seulement au projet de Calvert Cliffs mais aussi en péril les autres projets aux USA

 Nous félicitons les associations américaines qui ont mené un combat juridique contre ce projet pendant 5 ans et notamment nos amis américains de Beyond Nuclear.

 La vente à l’étranger de l’EPR d’AREVA  qui a fait l’objet de nombreux effets d’annonce gouvernementaux en France aussi bien par Arnaud Montebourg que par Nicolas Sarkosy est aujourd’hui, plus que jamais , en difficulté : sa vitrine commerciale à Flamanville s’est transformée en son contraire : malfaçons, doublement au moins de son coût annoncé, retards d’au moins 4 ans 

Partout dans le Monde, la catastrophe de Fukushima a renforcé l’opposition populaire au nucléaire.

Partout dans le Monde, la production d’électricité par le nucléaire reste plus marginale que jamais, malgré quelques soubresauts, notamment dans des pays où la démocratie est bafouée (Chine, Inde et Russie). Aujourd’hui, le nucléaire ne produit plus que 10% de l’électricité mondiale contre 17% en 2005. Il est urgent de ramener cette part à 0% avant que de nouvelles catastrophes ne se produisent.

CRILAN   http://www.s323409623.onlinehome.fr/crilan/

OBSERVATOIRE DU NUCLÉAIRE http://observ.nucleaire.free.fr 

Informations aux USA : 

BEYOND NUCLEAR 6930 Carroll Avenue, Suite 400, Takoma Park, MD 20912. www.beyondnuclear.org

EON quitte la Finlande et un projet de centrale nucléaire

Le groupe énergétique allemand EON a décidé de vendre ses 34% dans le spécialiste finlandais du nucléaire Fennovoima, monté pour bâtir la troisième centrale nucléaire du pays, ont annoncé mercredi les deux sociétés. Nous avons décidé de concentrer nos ressources en priorité en Suède et au Danemark, a affirmé le directeur d’EON Suède, Jonas Abrahamsson, cité dans un communiqué qui annonce également la vente des 20% d’EON dans le gazier finlandais Gasum. EON n’a pas donné de calendrier pour cette vente des 34% de Fennovoima, ni d’estimation de la valeur de l’entreprise. L’autre actionnaire actuel (à 66%) est un consortium d’entreprises et investisseurs finlandais appelé Voimaosakeyhtiö SF. Ces deux actionnaires ont engagé des discussions sur l’actionnariat futur, a indiqué Fennovoima. L’entreprise a été fondée en 2007 pour bâtir une centrale à Hanhikivi, sur la côte Ouest de la Finlande, dans une région peu densément peuplée à près de 500 km au nord d’Helsinki. Le français Areva, qui propose un réacteur à eau pressurisée (EPR) d’une capacité de 1700 mégawatts, et le japonais Toshiba, qui compte construire un réacteur à eau bouillante (ABWR) de 1600 MW, sont en concurrence. Fennovoima doit choisir entre les deux en 2013. L’annonce du départ d’EON a réjoui les opposants au nucléaire. Ils ont dit espérer qu’une autre centrale projetée par Fennovoima, qui, contrairement à Hanhikivi, n’a pas encore été approuvée par le gouvernement ne soit jamais bâtie. Ce projet devient par là même caduc. L’énergie nucléaire est trop chère et risquée, a estimé sur Twitter la parlementaire verte Anni Sinnemäki. (©AFP / 24 octobre 2012 14h24)

Isabelle Attard, députée EELV sur le front de la THT

THT : la députée Isabelle Attard (EELV) chez le préfet

Interrogée sur les réactions que suscite le chantier de la ligne THT Cotentin-Maine, Delphine Batho, ministre de l’Écologie, l’a rappelé dernièrement à l’Assemblée nationale : « Le dialogue doit reprendre sous l’égide du préfet coordinateur ». En l’occurrence Adolphe Colrat, préfet de la Manche.
Députée EELV du Calvados, Isabelle Attard a relayé ce souhait gouvernemental. Accompagnée de François Dufour, vice-président du conseil régional, elle s’est entretenue hier vendredi pendant trois heures avec le représentant de l’État à Saint-Lô.
« Nous lui avons redit que lors du rassemblement de Montabot, il n’y avait pas que des casseurs, mais des personnes qui voulaient exprimer leur refus de cette ligne. » La députée a par ailleurs réclamé davantage de transparence dans le suivi du chantier, « que l’on puisse obtenir les résultats de tous les tests réalisés. » Le préfet a convenu l’idée d’un nouveau rendez-vous « et s’est engagé à étudier la faisabilité technique et financière d’une étude épidémiologique, insiste Isabelle Attard. Il ne faut plus perdre de temps: elle aurait dû démarrer il y a dix ans. »

Ouest-France, le 13/10/2012  info PercySousTension

http://percysoustension.pagesperso-orange.fr/epr_et_tht/archives/attard_01.html

Courageuse Isabelle Attard !:

Quand la nomenclatura  socialiste de la Manche ( deux députés , un sénateur) reste fidèlement aux abonnés absents, les habitants de la Manche  ne doivent compter que sur la nouvelle députée de la circonscription  d’à coté dans le Calvados pour défendre leurs intérêts vis à vis de la THT.

Dèja fin juin 2012 après la « Bataille de Montabot » Isabelle Attard avait demandé une médiation en urgence: 

https://leblogdejeudi.wordpress.com/2012/06/25/tht-la-deputee-eelv-du-calvados-isabelle-attard-demande-la-mise-en-place-dune-mediation/

 

Etrange paradoxe pour le PS qui nous  promettait en 1981 de « changer la vie » et trente ans plus tard « le changement c’est maintenant ». Nous ne voyons rien venir et pour cause! 

Le gouvernement ressemble plutôt à ceci:

ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire.

Par contre on agit dans la coulisse… par exemple: 

http://www.usinenouvelle.com/article/la-ministre-nicole-bricq-vrp-d-areva-en-pologne.N183886

La ministre Nicole Bricq, VRP d’Areva en Pologne

Le projet de construction de centrales nucléaires en Pologne attise les intérêts d’Areva et de la France. C’est lors de ses visites à l’étranger que la ministre française du Commerce extérieur défend le mieux les intérêts des grandes entreprises françaises.

Un commentaire?

FukushiManche en Cotentin

Fukushimanche

c’est le doux pays du ministre des affaires européennes, député AREVA indéfectible, défenseur du lobby nucléaire dans le Cotentin.

Le Cotentin est une des régions les plus nucléarisées du monde : à La Hague, une usine de retraitement qui stocke sous des hangars et retraite le combustible d’une centaine de réacteurs ; à Flamanville, un EPR, étendard mondial et déjà mité des centrales nucléaires françaises ; à Cherbourg, un arsenal militaire consacré à la terreur atomique mondiale et au démantèlement des coeurs de sous marins ; à Digulleville, un centre de stockage de déchets radioactifs qui contaminent la nappe phréatique ; partout autour, ces territoires quadrillés, assujettis et balafrés par ces lignes « très haute tension » (THT) destinées à alimenter le marché concurrentiel et international de l’énergie. La Manche et son cotentin est un Fukushima qui s’ignore…

Si le Cotentin a accueilli Bernard Cazeneuve pour lui offrir Cherbourg, sa communauté urbaine et sa circonscription PS, elle a confié son destin à un nucléocrate indéfectible.

C’est lui qu’AREVA appela en pleine discussion entre les Verts et le PS sur la question de l’EPR et du MOX.

En quelques mois, le nouveau gouvernement socialiste aura nommé Cazeneuve ministre, relancé la recherche sur le surgénérateur Astrid de quatrième génération, acté le maintien du parc nucléaire actuel, annoncé l’ouverture de la plus grande mine d’uranium du monde à Imouraren au Niger, validé le développement de l’EPR en France et à l’international, poursuivi la construction de la ligne THT Cotentin-Maine, etc.

On ne pouvait sacrifier FukushiManche sur l’autel de l’écologie et de l’avenir de l’humanité.

à suivre

Les actions de l’ASN sur le contrôle du chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville : les points marquants. Lettre d’information n°13 –

Depuis la fin 2011, l’ASN a poursuivi au cours de plusieurs inspections le contrôle du chantier de construction du réacteur EPR Flamanville 3 et des différentes fabrications à destination de celui-ci. Les points marquants de ces derniers mois sont détaillés ci-après. ASN Paris, le 01 Octobre 2012 

Fabrication des consoles du pont polaire

Coopération avec l’Autorité de sûreté finlandaise (STUK) et contrôle des activités de bétonnage complexe

Réparation du couvercle de la cuve

Identification des exigences associées au montage des équipements

Prescriptions complémentaires applicables à Flamanville 3 au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2012/Lettre-d-information-de-l-EPR-n-13

 

Manifestation anti-THT à Avranches samedi 29 septembre

Une marche était organisée à l’appel de l’association écologiste «Changeons d’Ere Sud Manche». La manifestation a rassemblée au total environ 200 personnes.

Dans le cortège, étaient présents les écologistes Didier Anger, membre du CRILAN, et François Dufour vice-président du conseiller régional, mais aussi Gervais Marie-Doutressoulle, l’avocat de la cause anti-THT (photo à droite avec Corinne Harel, présidente du collectif les Plaignants de la THT).

Rassemblée place Carnot, la manifestation s’est transportée dans le centre-ville et sur le marché hebdomadaire avec la place de la mairie pour destination.

Devant l’Hôtel de Ville, deux prises de paroles ont été faites. La première par Serge Provost, vice-président national de l’association «animaux sous tension» (photo à droite), qui a soulevé la problématique sur la santé des personnes et des animaux des champs électomagnétiques des lignes THT. Ensuite c’est « Gérard Bonny », un des trois inculpés après les incidents du train CASTOR à Valognes en novembre 2011 qui est intervenu. Il a rappelé les faits et appelé à les soutenir à leur procès fixé à Cherbourg mardi 9 octobre 2012 (10h00) (3).

actualités anti THT dans les semaines à venir:

Saint-Sébastien-de-Raids (50), lundi 1er octobre 2012, journée anti-nucléaire et anti-THT avec le déplacement de Pascal Durand, secrétaire Nationale d’EE-LV, et de Vincent Placé, sénateur et président du groupe écologiste

Laval (53), samedi 13 octobre 2012, manifestation anti-THT à 14h00 place de la Mairie (4)

renvois :

http://www.cotentin-maine.com
dossier THT par F3 Basse-Normandie : basse-normandie.france3.fr/lignes-tht
valognesstopcastor.noblogs.org
http://www.sortirdunucleaire.org

Source:

http://avranchesinfos.canalblog.com/archives/2012/09/29/25212429.html

EPR et THT : intervention de l’Unesco demandée

L’avocat des opposants à la ligne à très haute tension (THT) liée au futur réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche) a demandé à l’Unesco « d’intervenir » contre cet ouvrage qui sera selon lui nuisible aux oiseaux de la baie du mont Saint-Michel, a confirmé lundi l’Unesco. Le Figaro AFP Publié le 24/09/2012 Info Percysoustension

 « Pouvez-vous intervenir car cette ligne (en construction, ndlr) est de nature à occasionner des dommages irréversibles pour les oiseaux de passage de la baie du Mont Saint-Michel ? », écrit Me Gervais Marie-Doutressoulle dans un courrier dont il a envoyé une copie à l’AFP.

Le « Mont Saint-Michel et sa baie » sont classés sur la liste du patrimoine mondial des « biens culturels » de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) mais pas sur celle des « biens naturels », selon le site internet de l’Organisation. « Mais pour moi, quoi qu’il en soit cela forme un tout. Peut-on imaginer le Mont sans ses oiseaux? », a commenté Me Doutressoulle interrogé par l’AFP.
Une porte-parole de l’Unesco a indiqué lundi à l’AFP que l’organisation allait se pencher sur ce courrier, qu’elle vient de recevoir, répondre à l’avocat et, le cas échéant, alerter le gouvernement français. « N’y aurait-il pas argument, si cette ligne était construite et mise en oeuvre, à ôter le Mont Saint-Michel et sa baie de la liste des monuments inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco ? » écrit l’avocat dans son courrier.

Car, selon Me Marie-Doutressoulle, la ligne et les pylônes vont créer « un écran dévastateur des oiseaux migrateurs de la Baie », à une distance d’une vingtaine de kilomètres de la baie. Et de citer une cinquantaine d’espèces qui y séjournent.

Les pouvoirs publics français ont récemment mis en place un périmètre d’interdiction des éoliennes de 20 à 40 kilomètres autour du mont, l’Unesco menaçant de déclasser le rocher.

L’organisme avait été alerté par des associations qui redoutaient une dégradation du paysage par des projets d’éoliennes. La ligne THT dite Cotentin-Maine qui doit acheminer sur 163 km l’électricité du réacteur EPR en construction à Flamanville fait l’objet de nombreux recours, vains pour l’instant. Le Conseil d’Etat doit encore se prononcer. Elle doit être mise en service en 2013. L’EPR est annoncé pour 2016.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/09/24/97002-20120924FILWWW00550-epr-intervention-de-l-unesco-demandee.php