La biodiversité sacrifiée sur l’autel de la productivité : Kokopelli désavoué par l’Europe

La Cour de Justice, par sa décision rendue le 14 juillet 2012 dans l’affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences. 21 Aout 2012

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Concombre « Kaiser Alexander ».
Cette très belle variété produit des fruits très courts de 15 cm. L’épiderme est brun et brodé à maturité complète. Ils se conservent très longtemps après la récolte. Cette variété ancienne est originaire de la Russie.
© Kokopelli

Signez la pétition au Premier Ministre Ayrault.

http://www.avaaz.org/fr/petition/Que_la_justice_revienne_sur_la_decision_prise_contre_Kokopelli/?wPJezdb

Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison, en estimant que l’enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l’activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. (V. ses conclusions)

Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger.

La Cour, aux termes d’une analyse étonnement superficielle de l’affaire, et d’une décision qui ressemble plus à un communiqué de presse qu’à un jugement de droit, justifie l’interdiction du commerce des semences de variétés anciennes par l’objectif, jugé supérieur, d’une « productivité agricole accrue » !

L’expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour, consacre la toute puissance du paradigme productiviste. Ce même paradigme, qui avait présidé à la rédaction de la législation dans les années soixante, a donc encore toute sa place en 2012. La biodiversité peut donc être valablement sacrifiée sur l’autel de la productivité.

Cela fait 50 ans que cela dure et le fait que ce raisonnement nous ait déjà amenés a perdre plus de 75% de la biodiversité agricole européenne n’y change donc rien. (V. les estimations de la FAO)

Si la Cour mentionne les dérogations supposément introduites par la Directive 2009/145 pour les « variétés de conservation », son analyse s’arrête à la lecture des grands titres. Comment les juges n’ont-ils pas voulu voir que les conditions d’inscription des variétés de conservation, dans la réalité, étaient restées pratiquement identiques à celles du catalogue officiel normal[1] ? Le critère d’homogénéité, par exemple, particulièrement problématique pour les variétés anciennes, ne connaît aucune modération.

La Cour n’a-t-elle pas lu les témoignages de nos collègues européens, déjà confrontés à des inscriptions impossibles de leurs semences sur cette liste ?

Cette directive est un véritable leurre, que Kokopelli et tant d’autres organisations européennes ont déjà dénoncé, et ne vise pas à permettre la commercialisation des variétés anciennes ni même à conserver la biodiversité semencière.

De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes pendant les siècles passés, est l’objet de la plus grande suspicion. La Cour va ainsi jusqu’a écrire, par deux fois, que la législation permet d’éviter « la mise en terre de semences potentiellement nuisibles » !

Cette remarque est totalement erronée puisque, comme l’avait justement relevé l’Avocat Général, l’inscription au Catalogue ne vise pas à protéger les consommateurs contre un quelconque risque sanitaire ou environnemental, auquel la législation ne fait même pas référence !

Cette remarque, surtout, est choquante, quand on pense que les semences du Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et autres Régent, ou accompagnées de leur kit de chimie mortelle, empoisonnent la biosphère et les populations depuis plus de cinquante ans !

Le lobby semencier (European Seed Association), qui a pris le soin, pendant le cours de la procédure, de faire connaitre à la Cour son désaccord avec l’avis de l’Avocat Général, se réjouit, dans tous les cas, de cette totale convergence de vues avec la Cour. (V. soncommuniqué et sa lettre adressée à la Cour.)

Nos adversaires directs dans cette procédure, c’est-à-dire la société Graines Baumaux, mais aussi la République Française, le Royaume d’Espagne, la Commission Européenne et le Conseil de l’UE, doivent également s’en frotter les mains.

Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l’Union Européenne est, elle aussi, au service de l’agriculture chimique mortifère et de son idéologie corruptrice.

Et Kokopelli, au contraire de tout ce qui a pu se lire ces derniers mois, n’a aucun intérêt convergent avec Monsanto et autres semenciers-chimistes. Ces craintes exprimées par certains n’étaient qu’élucubrations fantaisistes, voire malveillantes, à l’égard de l’association.

Mais tout cela se comprend par l’examen du contexte dans lequel prend place cette décision : en Europe, une réforme générale de la législation sur le commerce des semences est en cours. La procédure est placée sous le haut parrainage de l’industrie semencière. Les associations de sauvegarde de la biodiversité, petits producteurs, paysans et jardiniers passionnés, qui, à travers toute l’Europe, conservent clandestinement plus de variétés oubliées que tout ce que le catalogue des variétés appropriées n’en pourra jamais contenir, n’ont pas été invitées à la table des négociations…

Verra-t-on, dans ce cadre, le législateur européen redéfinir ses priorités ? Les semenciers veilleront à ce que cela ne soit pas le cas.

La France, dans ce cadre, joue un rôle particulier. Le Ministère de l’Agriculture a dépêché l’une des collaboratrices du GNIS[2], Mme Isabelle Clément-Nissou, auprès de la Commission Européenne (DG SANCO), afin de rédiger le projet de loi ! Mais les conflits d’intérêt, inadmissibles, ne semblent choquer personne au niveau des institutions européennes…

Ainsi, l’étau se resserre et les perspectives pour la biodiversité n’ont jamais été aussi sombres.

Et l’Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec passion à la préservation du patrimoine semencier européen, bien commun de tous, sans la moindre subvention publique, pourrait donc bien disparaître demain, car son activité, qui gêne l’une de nos sociétés commerciales les mieux installées, ne présente pas d’intérêt pour une « productivité agricole accrue ». Cette décision nous sidère, autant qu’elle nous indigne.

Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien moral de la population. Car il n’est pas admissible que les variétés anciennes, héritage de nos grands-parents, soient interdites de cité !

Nous en appelons également à notre gouvernement. La gauche, sous les précédents gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter sur son soutien à de nombreuses reprises. Il est temps maintenant qu’elle transforme ses promesses en actes (en commençant par retirer son mandat à Mme CLEMENT-NISSOU) !

Ce que nous voulons, sur le plan législatif et réglementaire

Le Catalogue officiel actuel est le pré-carré exclusif des variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle, hybride F1 non reproductibles. Qu’il le reste.

Nous voulons que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d’application de la législation sur le commerce des semences.

Il n’existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les boulons. Il n’y a pas de raison de soumettre les semences à une procédure préalable de mise sur le marché, comme les pesticides ou les médicaments, pour les cataloguer dans un registre.

Des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges commerciaux peuvent être aisément atteints par un règlement de base fixant des critères minimums en termes de qualité sanitaire, faculté germinative, pureté variétale et pureté spécifique.

Que demande la société Graines Baumaux ?

Notre adversaire devant la Cour d’Appel de Nancy demande la condamnation de Kokopelli à lui payer 100 000 €uros de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de toutes les activités de l’association. Pour information, au 30 juin 2011 la société Baumaux avait un chiffre d’affaire annuel de 14 millions d’€uros et un résultat net de 2 millions d’€uros.

Interview de radio Zinzine avec notre avocate Blanche MAGARINOS-REY

Auteur

Kokopelli

Notes

  1. La directive 2009/145 prévoit que les critères de distinction et de stabilité sont laissés à la discrétion des Etats membres et que, par contre, «pour l’évaluation de l’homogénéité, la directive 2003/91/CE s’applique» : art. 4 §2
  2. Le GNIS représente les semenciers professionnels en France et dit officiellement « défendre les intérêts de la filière semence ».
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OGM. C Lepage : « Tout est organisé pour qu’il n’y ait pas de recherches! »

Après les révélations du « Nouvel Observateur » sur la toxicité des OGM, l’ex ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, met les pouvoirs publiques face à leurs responsabilités.Par  Nouvel Obs  19-09-2012

Corinne Lepage s’est intéressée très tôt à la toxicité possible des OGM en fondant en 1999 le Criigen (Comité<br /><br />
de Recherche et d’Information indépendantes sur le génie génétique).<br /><br />
(Capture d'écran)

Corinne Lepage s’est intéressée très tôt à la toxicité possible des OGM en fondant en 1999 le Criigen (Comité de Recherche et d’Information indépendantes sur le génie génétique). (Capture d’écran)


Après la publication des résultats de l’étude sur la toxicité des OGM dans « Le Nouvel Observateur » du 20 septembre, c’est l’heure des comptes pour Corinne Lepage, ministre de l’environnement de 1995 à 1997, député européenne et présidente d’honneur du Criigen (Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique).« C’est une première mondiale, tout simplement parce qu’il n’y a pas d’étude menée sur des rats ayant consommé des OGM pendant deux ans et avec des analyses aussi poussées que celles que nous avons faites. Tout Etat normalement constitué aurait du faire une telle étude! »

Pourquoi ne l’ont-ils pas fait ? « Parce que tout le système est organisé pour qu’il n’y en ait pas, répond Corine Lepage. Ca commence d’abord avec l’impossibilité d’avoir accès aux semences parce que Monsanto interdit que ces semences puissent être utilisées à des fins de recherche. Ça continue avec le fait qu’une majorité d’Etats ont œuvré pour que des études à long terme ne soient pas faites. Quant aux études à court terme sur 90 jours, elles sont très insuffisantes. Et l’Agence européenne de sécurité sanitaire et alimentaire (EFSA) n’a jamais été très curieuse pour aller beaucoup plus loin. »

Aujourd’hui, l’ancienne ministre entend demander des actions aux politiques et aux experts, français et européens : « La première chose à faire c’est qu’une étude similaire soit mise en œuvre avec des fonds publiques et menés par un organe indépendant, qu’il y ait un étiquetage correct permettant à chacun de pouvoir consommer des filières sans aucun OGM. Et il va falloir se poser la question du maïs, du soja, du colza importés des Etats-Unis, pour lesquels nous n’avons pas d’études suffisantes sur l’impact sanitaire. »

> A lire : des extraits du livre de Corinne Lepage, « la Vérité sur les OGM, c’est notre affaire! » et le dossier complet « Oui, les OGM sont des poisons ! » dans « le Nouvel Observateur » en kiosque le 20 septembre.

Lignes haute tension: une multitude de projets en Europe

Lancé en 2005, le projet de la ligne Cotentin-Maine se situait dans une perspective européenne. Il avait alors pour principal objet d’évacuer le courant du réacteur nucléaire EPR en projet à Flamanville. Or, celui-ci a été conçu selon une logique internationale concrétisée par deux accords signés en 2005 et 2007 entre EDF et Enel (son équivalent italien) : Enel investirait 12,5 % dans l’EPR et bénéficierait  » d’un accès dans la même proportion à l’électricité produite « . Le Monde 21 08 2012

Depuis, le paysage énergétique a évolué, et la ligne normande doit aussi servir, selon RTE, à transporter le courant produit par les éoliennes offshore en construction dans la Manche et les hydroliennes en projet au large du Cotentin. Mais elle s’intègre toujours dans un programme européen de développement des réseaux électriques.

Celui-ci est largement déterminé par l’expansion prévue des énergies renouvelables. Celles-ci s’installent souvent dans des zones différentes des lieux habituels de production électrique : par exemple dans le sud de l’Italie ou la mer du Nord – voire au Sahara avec le projet Désertec. La production éolienne ou solaire, dépendant des conditions météorologiques, est intermittente. Pour en tirer le meilleur parti, il faut donc mettre en relation les différentes régions, puisque l’intermittence ne suit pas partout les mêmes rythmes. Enfin, certains pays ont des caractéristiques particulières : par exemple la France, où le chauffage électrique a été très développé, connaît des pointes de consommation hivernale de plus en plus fortes (101 mégawatts appelés le 8 février 2012), ce qui la rend dépendante des importations.

La Commission européenne et les opérateurs de réseaux électriques estiment ainsi nécessaire de construire ou de moderniser dans les dix prochaines années environ 50 000 km de liaisons très haute tension dans l’Union européenne, ce qui suppose un investissement de près de 100 milliards d’euros.

A cette fin, Bruxelles a présenté en 2001 un  » Mécanisme pour l’interconnexion en Europe « , visant à investir 8 milliards d’euros sur les projets prioritaires. La Commission en a défini quatre : raccordement aux pays riverains des parcs éoliens de la mer du Nord et de la mer baltique ; transport du nord de l’Allemagne vers le sud du pays ; interconnexion entre le sud-ouest de l’Europe et l’Afrique ; intégration des pays baltes au système électrique européen.

Reste que ces projets ne se feront pas aisément. Une première contrainte tient à leur financement. Une seconde concerne la résistance fréquente des citoyens à la construction des lignes. Ainsi, en Allemagne, sur les 1 800 km identifiés comme prioritaires en 2009, seuls 214 ont été réalisés à ce jour. En France, un projet de ligne de 400 kilovolts en Provence a été abandonné en 2008, et s’est transformé en projets de lignes souterraines de 225 kilovolts. De même, la ligne entre la France et l’Espagne, vivement contestée, sera enfouie (les travaux ont commencé en février) sur ses 65 km. Mais à un coût de 700 millions d’euros, bien supérieur à celui d’une ligne aérienne.

H. K

Voir aussi:

FOCUS Energie2012 – Le développement des renouvelables passe par une mutation profonde des réseaux électriques

Des réseaux électriques plus puissants (super-grids) et plus intelligents (smart-grids) seront nécessaires pour intégrer davantage d’énergies renouvelables, notamment éolienne. 

….Le problème se posera dans toute l’Europe, et notamment en France, au fur et à mesure du développement des renouvelables.

…..André Merlin, président du CIGRE (Conseil international des grands réseaux électriques)  a récemment exposé, à l’université d’été de Sauvons le Climat, les raisons de cette nécessaire mutation des réseaux électriques européens, tant dans le transport que dans la distribution (voir sa présentation). Il s’agit de :

  • permettre intégration d’une grande quantité d’énergie intermittente
  • d’assurer le secours mutuel des réseaux électriques européens, faute de quoi l’Europe pourrait connaître la mésaventure de 2006 quand une rupture de ligne en Allemagne, couplée à l’irrégularité de la fourniture éolienne allemande, avait menacé toute l’Europe
  • poursuivre l’intégration du marché électrique de l’UE.

Dans cette optique, l’Europe a identifié quatre projets stratégiques :

  1. dans l’est de l’Europe,  la connexion des pays baltes, anciennement reliés à l’URSS.
  2. la récupération de l’éolien offshore en mer du nord et en Baltique, par un réseau sous marin en liaison continue (le tiers des 250 GW de la capacité éolienne prévue va provenir de cette région).
  3. l’interconnexion de la Turquie avec l’UE.
  4. la coopération de l’Europe avec les pays du sud et de l’est du bassin méditerranéen, pour  bénéficier des capacités des parcs solaires (type Desertec) lors des pointes européennes d’hiver (et permettre  à l’Europe d’aider ces pays en été).

Voir l’article complet sous:

http://www.energie2012.com/?p=732

McPhy Energy annonce un projet européen record de stockage d’énergie renouvelable

La société iséroise McPhy Energy a dévoilé, lundi, le projet Ingrid. Développé dans le cadre d’un consortium européen réunissant sept partenaires, ce projet vise à mettre en place un démonstrateur de stockage d’énergie renouvelable de 39 mégawatt-heures. Par Baptiste Roux Dit Riche | Cleantech Republic | 25.07.12

Un projet de quatre ans dont le budget s’élève à 23,9 millions d’euros dont 13,8 millions d’euros apportés par la Commission Européenne. Implantée dans les Pouilles (Italie), cette installation de stockage permettra d’équilibrer le réseau électrique dans une région où plus de 3 500 MW d’énergie renouvelable sont déjà raccordés (solaire, éolienne et biomasse).

http://www.cleantechrepublic.com/2012/07/25/mcphy-energy-annonce-projet-europeen-record-stockage-energie-renouvelable/

Une technologie inédite

Sur un plan technologique, Ingrid « consistera à combiner l’électrolyse et des systèmes de stockage d’hydrogène à l’état solide à haute densité avec des technologies informatiques avancées pour le suivi et le contrôle des réseaux de distribution intelligents dans un scénario de haute pénétration des sources d’énergie renouvelable afin d’équilibrer la demande et l’approvisionnement en énergie. » Avec une capacité d’une tonne d’hydrogène, cet équipement sera le plus grand du genre jamais réalisé selon McPhy Energy.

Les membres du consortium :

Engineering Ingegneria Informatica (informatique – Italie), Agenzia per la tecnologia e l’Innovazione (institutionnel – Italie), Enel Distribuzione (électricité – Italie) Hydrogenics (fournisseur hydrogène – Belgique), McPhy Energy SA (stockage d’hydrogène – France), Recherche Ricerca sul Sistema Energetico (institutionnel, Italie) et Tecnalia (institutionnel – Italie).

 

Il est crucial que l’Europe réduise sa consommation d’énergie

Claude Turmes, député (Vert) luxembourgeois au Parlement européen, est le rapporteur du projet de directive sur l’efficacité énergétique. Un texte qu’il négocie avec le Conseil européen et la Commission. La discussion est entrée dans une phase décisive, qui devrait se conclure le 15 juin, lors de la réunion des ministres européens de l’énergie. LE MONDE 05.06.2012  Propos recueillis par Hervé Kempf

Quel est l’enjeu de la directive sur les économies d’énergie ?

Il s’agit de finaliser le paquet énergie climat de mars 2007, en rendant contraignant l’objectif de réduction de 20 % en 2020 de la consommation d’énergie en Europe. C’est bon pour le climat, et bon pour l’économie.

Pourquoi ?

Les calculs de l’Agence internationale de l’énergie sont clairs : les mesures permettant de limiter le réchauffement à 2°C reposent à plus de 50 % sur les économies d’énergie. Le reste concerne les renouvelables et quelques autres technologies. Le gros de l’effort pour le climat signifie des maisons mieux isolées, des voitures plus économes et en moins grand nombre, ainsi que des processus industriels plus efficaces.

Et pour l’économie ?

La faiblesse de l’Europe est en partie due à notre balance commerciale déficitaire : l’Europe importe 450 milliards d’euros par an de pétrole et de gaz, dont 60 milliards pour la France. Gaspiller l’énergie crée le plus grand transfert de richesses de l’humanité, des consommateurs européens vers la Russie, le Qatar ou la Norvège.

Si l’efficacité énergétique est si cruciale, pourquoi est-il aussi difficile de la faire progresser ?

Elle implique un changement structurel beaucoup plus profond que, par exemple, le transfert du nucléaire vers les renouvelables ou le gaz. Dans un monde où l’on devient efficace, le marché de l’énergie se rétrécit, et le modèle économique des revendeurs de gaz et de l’électricité doit changer pour trouver sa rentabilité dans les services de conseil et d’investissement dans la maîtrise de l’énergie. Des tankers comme EDF ou Gaz de France hésitent, parce que le rendement financier de ces mesures par rapport à celui des centrales existantes est incertain.

Comment interprétez-vous cette réalité ?

Selon moi, cela signifie que les responsables politiques privilégient les intérêts des entreprises énergétiques plutot que l’intérêt collectif. Pourtant, les consommateurs ont tout à gagner au niveau de l’emploi – un euro dans la rénovation du bâtiment est plus créateur d’emploi local que tout autre investissement dans l’énergie. Mais la politique est soumise à d’énormes pressions des lobbies. La transition énergétique suppose qu’elle se libère de cette pression.

Où en sont les négociations ?

Nous allons mener deux réunions entre la présidence danoise du Conseil européen et le Parlement, afin d’essayer de clore le dossier pour la réunion des ministres européens de l’énergie, le 15 juin, ou du moins ne leur laisser que quelques points à finaliser.

Lesquels sont essentiels ?

L’article 6 du texte indique une économie de 1,5 % d’énergie finale par an. Mais le Conseil voudrait exclure les transports et une partie de l’industrie, si bien que l’on ferait plutôt 1,1 %. C’est trop peu pour atteindre l’objectif de réduction de 20 % en 2020.

Par ailleurs, l’article 4 prévoit que les bâtiments publics doivent être exemplaires. Le Conseil voudrait se limiter à ceux de l’Etat central, en excluant ceux des collectivités locales. Pour débloquer ce point, nous poussons l’idée d’une feuille de route « Bâtiment 2050 », prévoyant les outils pour rénover le parc, la formation des salariés, l’information des citoyens, etc.

Quelle est l’attitude des principaux Etats ?

La Pologne veut une directive ambitieuse, parce qu’elle a compris que les prix élevés de l’énergie menaçaient son économie. L’Allemagne – c’est absurde en pleine décision de sortie du nucléaire – est divisée entre le ministère de l’énergie, très hostile à cette directive, et un ministère de l’environnement qui y est favorable. L’Espagne est très négative, alors que c’est le pays qui dépend le plus du pétrole en Europe. L’Italie est positive, la maîtrise de l’énergie y est un point fort des réformes.

Et la France ?

L’ancien gouvernement ne nous aidait pas. Mon message à la nouvelle ministre : « Aidez-nous à tirer cette directive vers le haut. »

Propos recueillis par Hervé Kempf

 

Efficacité énergétique : la commission européenne de l’énergie approuve Source: Enerzine

L’accord sur la proposition de directive de l’Union Européenne sur l’efficacité énergétique conclu par les députés et le Conseil le 13 juin a été approuvé par la commission de l’énergie jeudi dernier.

La directive introduira des mesures obligatoires, telles que la rénovation de bâtiments publics et des programmes d’économie d’énergie pour les services publics.

Le rapporteur, Claude Turmes (Verts/ALE, LU), qui a mené les négociations, a déclaré à ce sujet : « la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique consacre dans un cadre juridique l’objectif d’efficacité de 20% et prévoit des mesures contraignantes, un moyen important de combler le fossé actuel de l’UE confrontée à la réalisation de son engagement de réduire la consommation d’énergie de 20% d’ici 2020. Cependant, il faudra clairement agir davantage pour combler complètement l’écart. Réaliser l’objectif d’économie d’énergie de l’UE permettra non seulement de respecter nos engagements en matière de sécurité énergétique et de changement climatique, mais également d’un point de vue économique plus large, de stimuler l’activité économique et la création de millions d’emplois, tout en réduisant les factures d’énergie des entreprises et des ménages, et notre dépendance à l’égard des importations d’énergie« .

Rénovation des bâtiments

Pour lire la suite de l’article

Yannick Jadot : « Sur la taxe carbone, Batho est très légère… »

Le député européen appelle ses collègues parlementaires et militants écologistes à « marquer davantage [leurs] convictions ». Le Nouvel Obs 10-07-2012  par 

Le député européen Yannick Jadot appelle les Verts à la passer à l'offensive. (BALTEL/SIPA)

Le député européen Yannick Jadot appelle les Verts à la passer à l’offensive. (BALTEL/SIPA)

 La nouvelle ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a dressé dans « Libération » ses priorités pour  la conférence environnementale prévue à la rentrée : l’énergie et biodiversité. Vous êtes satisfait ?

– Sur les priorités, rien à dire. Mais le problème c’est que je ne l’entends pas reprendre, pas plus qu’Ayrault dans son discours de politique générale, l’idée d’un grand débat public national et citoyen sur le modèle énergétique en France. C’était pourtant une promesse du candidat Hollande. Est-ce juste un « oubli » ou la volonté de réduire la voile pour s’en tenir à une discussion entre experts et acteurs sociaux comme au Grenelle ?

J’ajoute qu’il ne faudrait pas qu’on ouvre ce débat en en donnant déjà les conclusions. François Hollande a dit qu’il voulait passer de 75% à 50% d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2025, ce qui, selon l’accord PS-EELV signifie la fermeture de 24 réacteurs. Ça ne peut pas être juste « on ferme Fessenheim » dans ce quinquennat et les 23 restants dans le suivant, y’a un truc qui ne va pas ! Il faut que les Français puissent discuter des scénarios, et qu’on se pose la question de l’option nucléaire en France au-delà de 2025.

Delphine Batho dit clairement son opposition au projet de taxe carbone défendu par Europe Ecologie-les verts…

– C’est le plus grave ! Je trouve qu’elle fait preuve d’une très grande légèreté, à plusieurs niveaux. D’abord sur le plan de la réflexion. Tout le monde perçoit aujourd’hui qu’il faut passer d’une fiscalité du travail à une fiscalité sur l’environnement.

C’est léger aussi par rapport à ce qui marche dans les autres pays européens. L’OCDE vient de rendre un rapport sur l’Allemagne qui montre que cette fiscalité sur l’environnement a permis de faire baisser la consommation d’énergie, les gaz à effet de serre, tout en stimulant l’emploi et en rendant l’économie plus compétitive. Cette contribution-climat-énergie est un projet éminemment social, indolore pour les plus modestes à court terme et qui redonne à moyen et long terme du pouvoir d’achat pour tout le monde.

C’est léger enfin par rapport à l’état de la réflexion politique en France, aux discussions qui ont déjà eu lieu avec les syndicats et les socialistes. Je rappelle que cette contribution-climat-énergie est prévue noir sur blanc dans l’accord signé entre EELV et le PS. Visiblement, elle a besoin de travailler le sujet !

Les écologistes semblent hésiter sur la ligne à tenir vis-à-vis du gouvernement. On les a peu entendus s’inquiéter de la disparition de Nicole Bricq. Etes-vous tenus par le devoir de solidarité ?

– Nos ministres oui ! Sans que cela se transforme en langue de bois. C’est un chemin difficile pour eux. Quant aux parlementaires et au mouvement, il faut qu’on marque davantage nos convictions. Quand on voit François Hollande réaffirmer au président nigérien l’importance des contrats d’uranium, ou Laurent Fabius dire au Japon qu’il veut relancer la coopération sur le nucléaire, on se dit que cela ressemble étrangement à ce qu’était l’attitude de la France il y a quelques mois… Si ce gouvernement continue à vendre le nucléaire au niveau international sans faire les ruptures nécessaires sur la fiscalité écolo, on aura très vite de gros soucis sur le fond !

Daniel Cohn-Bendit se désolait récemment de l’image d’ »arrivistes » des écologistes. C’est aussi votre avis ?

– On a clairement une image brouillée. Quand un petit parti passe un accord avec un gros parti pour être représenté à l’Assemblée, il passe toujours pour opportuniste. Même si cet accord, sur le fond, était bon. Mais dans la dernière période, c’est vrai qu’on a pu donner l’image d’une conquête de postes plus que d’une conquête de la société. A mon avis, le mouvement a trois chantiers devant lui : la participation forte au débat national sur l’énergie, l’organisation d’une grande réflexion sur la France dans l’Europe, et un chantier interne, changer nos pratiques pour retrouver l’élan d’Europe Ecologie.

Propos recueillis par Maël Thierry

Accord au sein de l’UE pour réduire la consommation d’énergie

L’Union européenne va se doter d’un arsenal de mesures permettant d’améliorer son efficacité énergétique de 17% à l’horizon 2020, a annoncé vendredi la présidence danoise de l’UE dans un communiqué. ©AFP  14 juin 2012 17h37

Moins ambitieuse que les projets mis sur la table par le Parlement et Commission européenne, la proposition de directive sur laquelle se sont accordés jeudi les négociateurs du Parlement européen et des gouvernements de l’UE ne permettra pas à l’UE d’atteindre l’objectif de 20% qu’elle s’est fixé.

Mais elle permettra de s’en rapprocher, d’autant que la mise en oeuvre de la directive au fil des années pourrait améliorer le taux initial, a souligné la présidence danoise.

La proposition centrale de la directive est l’obligation imposée aux compagnies d’énergie d’aider leurs clients à réduire leur consommation, selon le communiqué.

Cette obligation signifie que l’industrie et le secteur de l’énergie auront une responsabilité partagée pour parvenir à des économies d’énergie, via l’isolation des bâtiments ou l’utilisation d’appareils peu gourmands, explique-t-il.

L’accord cible aussi les administrations publiques, en leur imposant des objectifs en termes de rénovation des bâtiments publics ou de promotion des fournitures vertes.

Selon les estimations de la Commission européenne, la directive devrait permettre de réduire la facture énergétique de l’UE de plusieurs milliards d’euros et créer des centaines de milliers d’emplois.

L’eurodéputé écologiste et rapporteur pour le Parlement européen Claude Turmes (Luxembourg) a salué la directive, même s’il a regretté que certains gouvernements -notamment britannique et allemand- en ait réduit les ambitions.

La Commission européenne devra en conséquence, selon lui, proposer des mesures supplémentaires, par exemple sur l’efficacité énergétique des automobiles, pour compenser les lacunes de l’accord actuel.

La proposition du Parlement aurait signifié une réduction de la consommation d’énergie de plus de 20% (…). L’accord auquel nous sommes parvenus apportera seulement une économie de 15%, mais c’est mieux que de ne pas avoir une nouvelle directive, puisque la législation actuelle aurait limité la réduction à 9%, a relevé la négociatrice pour le groupe socialiste Britta Thomsen (Danemark).

C’est un grand pas en avant: pour la toute première fois nous avons des mesures d’efficacité énergétique contraignantes, s’est félicité le commissaire à l’énergie Günther Oettinger.

La proposition de directive devra être approuvée par les ministres de l’énergie européen et par l’ensemble du Parlement européen pour entrer en application.


Nucléaire: l’UE manque de fonds pour le démantèlement de réacteurs obsolètes

Jeudi 9 février 2012

L’Union européenne doit trouver 2,5 milliards d’euros supplémentaires pour mener à bien le démantèlement de huit réacteurs nucléaires de type soviétique en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie, a indiqué mercredi la Cour des comptes européenne.

Ces fonds doivent servir à poursuivre le démantèlement des réacteurs obsolètes des centrales nucléaires de Kozloduy, d’Ignalina et de Bohunice.

L’UE a déjà dépensé 2,85 milliards d’euros (sur la période 2009-2013) pour le démantèlement de ces centrales.
Selon les constatations de la Cour, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie ont fermé les réacteurs conformément à leur engagement et des étapes importantes ont été franchies en matière de déclassement. Cependant, les principales phases du processus restent encore à réaliser et l’achèvement de celui-ci se heurte à un manque important de fonds, a souligné la Cour dans un rapport.

La Cour a estimé à 2,5 milliards d’euros les fonds encore nécessaires.
Mais, a souligné la Cour, les estimations de coûts ne sont pas exhaustives du fait que les informations clés sur les déchets radioactifs et/ou les installations et les technologies nécessaires à leur traitement ne sont pas disponibles.
La Cour des comptes a également noté que les grands projets d’infrastructure accusent des retards et des dépassements de coûts.
Un large éventail d’actions visant à atténuer les conséquences de la fermeture anticipée des réacteurs a été financé, mais le degré d’atténuation atteint n’est pas connu, déplore encore la Cour.

Il n’existe ni évaluation complète des besoins, ni définition des priorités, ni fixation d’objectifs spécifiques. Les responsabilités sont diluées, ajoute le rapport.

Source :http://www.romandie.com/news/n/_Nucleaire_l_UE_manque_de_fonds_pour_le_demantelement_de_reacteurs_obsoletes_080220121202.asp

La riposte des Etats pro-nucléaires européens

Le commissaire à l’Energie veut influer davantage sur les choix énergétiques des gouvernements. Les Etats favorables au nucléaire, réunis à Paris, ont déclaré vouloir rester souverains dans la constitution de leur bouquet énergétique. 10/02/2012

C’est la réponse du berger à la bergère. 16 pays* de l’Union européenne favorables au développement de l’énergie nucléaire étaient présents à Paris, vendredi 10 février. L’occasion pour eux de réaffirmer leur attachement au nucléaire dans leur mix énergétique.  Et de renvoyer dans ses buts le commissaire européen à l’Energie. Lors d’une conférence au comité économique et social européen à Bruxelles, l’Allemand Günther Oettinger, a déclaré le 31 janvier qu’il souhaitait que la Commission acquière « une compétence totale, y compris sur le bouquet énergétique et sur les décisions relatives au traitement de l’énergie ». Seule manière, selon lui, de construire un projet énergétique commun dans l’UE. 

« Les renouvelables auront plus de valeur »

« Pour le moment, ce sont les Etats membres qui s’en occupent, mais je pense que le Parlement et le Conseil devraient prendre le relais. » « Des arguments solides plaident en faveur d’une compétence renforcée [pour la Commission] », a ajouté M. Oettinger. « Au cours de la prochaine décennie, les énergies renouvelables auront plus de valeur dans le bouquet énergétique [de l’UE]. » Aujourd’hui, les Etats de l’UE sont totalement libres de choisir les énergies qu’ils souhaitent produire ou utiliser, dans la limite des objectifs européens sur le climat.   Ces propos du commissaire ont peu de chances d’être suivis d’effets. Et n’ont pas manqué de déplaire dans les capitales de l’UE. Au premier rang desquelles la France, dont le bouquet énergétique fait la part belle à l’électricité d’origine nucléaire (environ 75%). 

« Heurté »

« J’ai été heurté d’entendre que l’Europe serait en train de sortir du nucléaire. C’est faux tant dans la production électrique que dans le nombre de pays concernés », a déclaré le ministre de l’Energie Eric Besson lors d’une conférence de presse à l’issue de la rencontre sur le nucléaire à Paris. Il faut maintenir « la liberté pour chacun des pays de choisir son mix énergétique, même si nous sommes interdépendants », a-t-il ajouté. Sans surprise, le Royaume-Uni soutient la France quand il s’agit de garder hors des griffes de Bruxelles un pan de sa souveraineté nationale. « Il est essentiel de jouer sur un pied d’égalité et que chaque pays soit libre de prendre ses décisions » sur son mix énergétique, a indiqué le secrétaire d’Etat britannique au Commerce James Sassoon.  Depuis la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon, des débats ont eu lieu en Allemagne, en Italie, en Belgique et même en France sur la place de cette énergie dans les bouquets énergétiques. Dans le même temps, les objectifs de développement des renouvelables de l’UE pour 2020 risquent de ne pas être atteints. 

« Pas une alliance »

Cette rencontre informelle des pays européens favorables à l’utilisation du nucléaire « n’est pas une alliance, ni même un groupe formel », a déclaré Eric Besson. Elle vise néanmoins à faire entendre la voix des pays qui sont bien décidés à maintenir une place de choix au nucléaire dans leur bouquet énergétique, notamment en prolongeant la durée de vie de leur centrale.  Reprenant le laïus maintes fois répété par la France à Bruxelles, notamment lors des négociations sur les objectifs climatiques de l’UE pour 2020, Eric Besson a martelé : « Notre préoccupation est l’énergie décarbonnée, le nucléaire peut avoir sa place. » Les ministres présents lui ont emboité le pas. 

Point d’étape

Interrogés sur l’augmentation des coûts du nucléaire à l’avenir, le ministre français a lié ce débat à celui du renforcement de la sûreté des centrales et rappelé que la décision de faire des audits en Europe avait été prise collectivement après Fukushima. En France, l’Autorité de sûreté nucléaire estime le surcoût à 10 milliards d’euros.  La rencontre des ministres européens, prévue depuis début décembre, a eu lieu une semaine avant le point d’étape de la Commission européenne sur ces « stress tests ».

Les ministres de l’Energie ont rendez-vous à Bruxelles le 14 février. 

Quant aux 16 Etats pro-nucléaires, ils devraient se retrouver la prochaine fois au Royaume-Uni. Mais aucune date n’a été arrêtée. 

*Bulgarie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. 

Clémentine Forissier

Source : http://www.euractiv.fr/riposte-etats-pro-nucleaires-article
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Nouvelle alerte à l’Iode 131 en Europe !

Des niveaux supérieurs aux niveaux  normaux d’ iode 131 ont été mesurés dans l’air en Autriche, mais sans danger pour la santé publique, a déclaré l’Agence autrichienne pour la santé et la sécurité alimentaire (AGES) le lundi. HAZMAT en Autriche le Mardi, 07 Février 2012 à 03h57 

Des traces de l’isotope ont été détectés par la station d’air-collecte à Vienne du 30 janvier au 2 février. 

La concentration d’iode-131 était à un niveau extrêmement faible de six microbecquerel par mètre cube d’air, ce qui pourrait être détectée seulement en utilisant méthodes analytiques hautement sensibles. 

Selon les médias, dans les deux dernières semaines, de taille comparable radioactifs d’iode-131 ont également été détectées dans l’atmosphère dans d’autres pays européens, y compris la Suède, la Finlande, l’Allemagne et la Pologne.

Les AGE estime que les résultats des mesures et de calcul de dispersion semblent indiquer que la source peut être localisée dans l’Est de l’Europe, car il y avait eu un incident similaire qui s’est produit en Novembre, 2011

Un défaut dans le système de filtration d’un Institut hongrois de radio-isotopes a causé le déversement de déchets radioactifs d’iode-137 dans l’air.

N’oublions pas non plus que des doutes subsistent toujours au sujet de la centrale de krsko ( 5 février)