THT : la contestation de compétence jugée irrecevable

Un point supplémentaire marqué par les opposants à la ligne THT. Ouest France jeudi 25 octobre 2012

Un point supplémentaire marqué par les opposants à la ligne THT.

Ouest-France

Une trentaine d’arbres ont été abattus sans autorisation par RTE à Saint-Martin-d’Aubigny afin d’installer un pylône de la ligne THT.

Le juge des référés était alors saisi par la famille Paingt, propriétaire de ces arbres, pour atteinte au droit de propriété.

Le préfet de la Manche, aux côtés de RTE, a déposé un premier déclinatoire de compétence, puis un second, hier, mercredi 24 octobre.

Déclinatoires de compétence considérés comme irrecevables par le juge, ce jeudi.

L’affaire est renvoyée au jeudi 22 novembre.

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THT Cotentin-Maine : violence d’Etat contre vigilance citoyenne

Depuis des années, certains de nos concitoyens font la douloureuse expérience de ce qu’on appelle « la violence légitime » d’Etat en s’opposant à la construction de la ligne THT (très haute tension), dite ligne Cotentin-Maine. Longue de 163 kilomètres, cette ligne de 400 000 volts doit acheminer l’électricité produite par le futur réacteur nucléaire EPR de Flamanville. Tribune Rue 89 18 10 2012

Agriculteurs mis à bas de leur tracteur, menottés puis placés en garde à vue, propriétaires expulsés de leur terrain par la force, survol d’hélicoptères, présence permanente de vigiles de Réseau de transport de l’électricité (RTE), procès en cascade, affrontements entre opposants et forces de l’ordre, contrôles et fouilles systématiques des voitures… : c’est un climat répressif et délétère qui accompagne la construction de cette ligne, réactualisant la peur du gendarme.

Alors que le chantier de l’EPR a pris quatre années de retard, doublant son coût qui s’élève désormais à 7 milliards d’euros et, alors même que les recours contre la déclaration d’utilité publique n’ont pas encore été étudiés, aucune urgence ne fonde l’empressement de RTE.

Au grand dam du collectif d’élus opposés au projet, la filiale d’EDF avance tel un bulldozer, au mépris du droit et de la protection des biens privés et communaux.

Des opposants, pas des terroristes

Dans la Manche, le tribunal de Coutances vient d’ailleurs de donner raison à Yves Larsonneur, agriculteur de Montabot (Manche), en condamnant RTE à quitter sa propriété sous peine de 5 000 euros d’astreinte par jour de retard. Il avait été interpellé et placé en garde à vue pour s’être opposé physiquement aux travaux.

Au Chefresne, le maire a également été interpellé. La démission du conseil municipal, unanime, n’a pas changé la donne. En Ille-et-Vilaine, à Vitré, un projet de pylône à proximité d’un drain alimentant en eau la ville suscite de vives inquiétudes.

Même l’agence régionale de santé, qui avait initialement émis un avis négatif, est bien vite rentrée dans le rang. A Québriac, les habitants ont découvert, presque par inadvertance, un projet de méga-transformateur lié à la ligne THT. Au lendemain d’une réunion publique, l’un d’eux est « sollicité » par la gendarmerie afin de donner le nom des élus présents dans l’assistance.

Les opposants à la THT ne sont pourtant pas des terroristes. Ces citoyens, élus, paysans, militants antinucléaires, défenseurs de l’environnement mènent un combat d’importance. Il concerne les 350 000 personnes vivant à proximité d’une ligne THT sans qu’aucune étude épidémiologique sur les conséquences sanitaires des champs magnétiques n’ait jamais été réalisée.

La nécessité d’un débat serein

Ce harcèlement, cette répression violente n’ont qu’un but : décourager toute opposition. Car derrière la ligne Cotentin-Maine se profile le débat sur l’EPR de Flamanville et sur notre modèle énergétique pour demain.

Au delà de divergences de vue sur la question du nucléaire, cette ligne soulève aussi une question démocratique cruciale : est-il acceptable que l’Etat se mette au service d’intérêts privés au détriment de l’intérêt général et de la santé des citoyens ?

Le changement en France passe aujourd’hui par une rupture claire avec la geste brutale et musclée de l’ère Sarkozy. La production et l’acheminement d’électricité en France nécessitent un débat serein, à l’aune des données objectives dont nous disposons aujourd’hui.

L’action citoyenne, garante de la vitalité démocratique de notre pays, doit être considérée avec respect. Les conséquences des champs électromagnétiques induits par les THT sont une question sanitaire qui mérite l’intérêt du gouvernement et non la répression policière. Nous voulons croire qu’il n’est pas trop tard pour que celui-ci en prenne la mesure.

Yannick Jadot, député européen EELV
Gaëlle Rougier, conseillère régionale EELV Bretagne
François Dufour, conseiller régional EELV Basse Normandie
Michel Perrier, conseiller régional EELV Pays de la Loire

Isabelle Attard, députée EELV sur le front de la THT

THT : la députée Isabelle Attard (EELV) chez le préfet

Interrogée sur les réactions que suscite le chantier de la ligne THT Cotentin-Maine, Delphine Batho, ministre de l’Écologie, l’a rappelé dernièrement à l’Assemblée nationale : « Le dialogue doit reprendre sous l’égide du préfet coordinateur ». En l’occurrence Adolphe Colrat, préfet de la Manche.
Députée EELV du Calvados, Isabelle Attard a relayé ce souhait gouvernemental. Accompagnée de François Dufour, vice-président du conseil régional, elle s’est entretenue hier vendredi pendant trois heures avec le représentant de l’État à Saint-Lô.
« Nous lui avons redit que lors du rassemblement de Montabot, il n’y avait pas que des casseurs, mais des personnes qui voulaient exprimer leur refus de cette ligne. » La députée a par ailleurs réclamé davantage de transparence dans le suivi du chantier, « que l’on puisse obtenir les résultats de tous les tests réalisés. » Le préfet a convenu l’idée d’un nouveau rendez-vous « et s’est engagé à étudier la faisabilité technique et financière d’une étude épidémiologique, insiste Isabelle Attard. Il ne faut plus perdre de temps: elle aurait dû démarrer il y a dix ans. »

Ouest-France, le 13/10/2012  info PercySousTension

http://percysoustension.pagesperso-orange.fr/epr_et_tht/archives/attard_01.html

Courageuse Isabelle Attard !:

Quand la nomenclatura  socialiste de la Manche ( deux députés , un sénateur) reste fidèlement aux abonnés absents, les habitants de la Manche  ne doivent compter que sur la nouvelle députée de la circonscription  d’à coté dans le Calvados pour défendre leurs intérêts vis à vis de la THT.

Dèja fin juin 2012 après la « Bataille de Montabot » Isabelle Attard avait demandé une médiation en urgence: 

https://leblogdejeudi.wordpress.com/2012/06/25/tht-la-deputee-eelv-du-calvados-isabelle-attard-demande-la-mise-en-place-dune-mediation/

 

Etrange paradoxe pour le PS qui nous  promettait en 1981 de « changer la vie » et trente ans plus tard « le changement c’est maintenant ». Nous ne voyons rien venir et pour cause! 

Le gouvernement ressemble plutôt à ceci:

ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire.

Par contre on agit dans la coulisse… par exemple: 

http://www.usinenouvelle.com/article/la-ministre-nicole-bricq-vrp-d-areva-en-pologne.N183886

La ministre Nicole Bricq, VRP d’Areva en Pologne

Le projet de construction de centrales nucléaires en Pologne attise les intérêts d’Areva et de la France. C’est lors de ses visites à l’étranger que la ministre française du Commerce extérieur défend le mieux les intérêts des grandes entreprises françaises.

Un commentaire?

THT: Le Prefet et RTE affirment que le courant passera à la fin de l’année

RTE a fait le point hier à Saint-Lô lors d’un comité de suivi interdépartemental. La ligne Cotentin-Maine de 400 000 volts pourrait être opérationnelle avant l’hiver. Ouest France  – 6 10 2012 Info Percysoustension

Si le courant passe, RTE passera avant avec l’argent qu’il faut pour … Les nucléocrates sont confiants et la Justice n’a plus qu’à bien se tenir « on va être intelligent » dit RTE … Et pour cause le Préfet a  demandé il y a peu au TGI de Coutances de se déclarer incompétent dans une nouvelle affaire d’implantation illégale de pylônes.   Jeudi s’est renseigné ce matin: nous sommes toujours dans un Etat de droit garanti  par un régime socialiste. Il parait même qu’ une loi viendra protéger les lanceurs d’alerte. Mais attention pas question de contrarier les nucléocrates de tout poil… Tout va bien.?! comme le disait Hervé Kempf il y a peu..

80 %
La construction des 163 km de la ligne Très haute tension (400 000 volts) reliant les postes de Taute (dans la Manche) et de l’Oudon (dans la Mayenne) est globalement réalisée à 80 %. Dans le détail, 35 % des câbles ont été déroulés. Sur les 420 pylônes, 361 ont été levés, notamment grâce à deux hélicoptères Puma acquis spécialement par RTE pour l’opération.
Avant l’hiver. Philippe Rémy, directeur du projet pour RTE, est confiant : « La mise en service est prévue d’ici la fin 2012. L’idéal serait de pouvoir bénéficier de la ligne avant les pics de consommation de l’hiver. »

Compensations, indemnisations. Sur les 124 maisons dans la bande des 100 m, 53 rachats ont déjà été effectués par RTE (dont 43 dans la Manche), « sur la base de l’estimation de France domaines, augmentée de 10 % », souligne Philippe Rémy. Une commission de préjudice visuel a été créée : 175 sollicitations de riverains situés au-delà de la bande des 200 m ont été déposées. Une autre commission est en cours de constitution pour se pencher sur le préjudice économique. « Elle n’était pas prévue à l’origine », reconnaît Philippe Rémy.

30 000 € par exploitation
La convention agricole consacre entre autres dispositions 30 000 € pour la mise aux normes électriques de chaque exploitation concernée par la ligne : sur 149 recensées, 90 ont été équipées. Il y aura trois fermes témoins : deux dans la Manche (à Feugères et Les Cresnays), une en Mayenne.

Mesures et suivi
Avant et après la mise en service de la ligne, les champs électriques et le bruit (particulièrement par temps de brouillard), vont être mesurés dans 35 habitations situées dans la bande des 100 m. Dans la Manche, 25 personnes se sont portées volontaires pour un suivi médical sur 5 ans.

Il reste des sous dans le PAP
Les 20 millions d’euros du PAP (Plan d’accompagnement du projet) peinent en revanche à trouver preneur : il reste encore près de 8 millions d’euros dans l’enveloppe initiale de 11 millions alloués au département de la Manche. S’il reste des sous deux ans après la mise en service de la ligne, ils seront réaffectés aux diverses activités de RTE. « Si c’était le cas, je considérerais ça comme un échec », estime le préfet Adolphe Colrat qui encourage les collectivités à déposer des projets.

Apaisement
Les travaux seront suspendus à Saint-Martin-d’Aubigny en attendant l’issue du recours en référé, l’audience ayant été reportée à jeudi 11. « On va être intelligent », concède Philippe Rémy. « Il y a du travail à faire ailleurs », conclut Adolphe Colrat.

Voir : Lignes THT : le référé reporté au 11 octobre

Jeudi 4, le juge devait examiner une requête similaire d’Hélène Paingt, 82 ans, à Saint-Martin d’Aubigny (Manche), où RTE avait commencé des travaux le 26 septembre sans l’arrêté préfectoral en question.

Il a reporté l’audience au 11 octobre car le préfet a estimé que cette affaire relevait du tribunal administratif et non du judicaire, selon l’avocat des opposants et RTE.

« C’est scandaleux. L’Etat et RTE méprisent la justice », a déclaré l’avocat des opposants à la THT, Me Gervais Marie-Doutressoulle.

Voir: Hervé Kempf: Tout va bien 

Lignes THT : le référé reporté au 11 octobre

C’est RTE qui demande un délai d’une semaine supplémentaire pour préparer son dossier. Par Catherine Berra Publié le 04/10/2012 

Cette procédure en référé devant le tribunal de Coutances faisait suite aux incidents de Saint Martin d’Aubigny, dans la Manche, commune où RTE abattait des arbres sans autorisation fin septembre dans le cadre du chantier de construction de la future ligne électrique Cotentin-Maine.

De son côté, la préfecture de la Manche a déposé ce matin une demande « déclinatrice de compétence ».
Autrement dit, elle estime que le TGI de Coutances n’est pas compétent sur ce dossier sensible et préfèrerait que ce soit un tribunal administratif qui s’en charge.

Un nouvel élément fort intéressant si on se souvient que le tribunal de Coutances a condamné RTE une première fois pour « voie de fait » en septembre dans une affaire similaire à Montabot.

 Le juge des référés de Coutances a repoussé jeudi d’une semaine l’examen d’une requête contre RTE, filiale d’EDF, d’une retraitée opposée à la construction sur ses terres de pylônes de la ligne à très haute tension (THT) du futur EPR de Flamanville (Manche), selon le greffe. AFP 04/10/2012

Le juge des référés de Coutances a repoussé jeudi d'une semaine l'examen d'une requête contre RTE, filiale d'EDF, d'une retraitée opposée à la construction sur ses terres de pylônes de la ligne à très haute tension (THT) du futur EPR de Flamanville (Manche), selon le greffe.Il s’agit d’un dossier similaire à celui qui avait abouti le 13 septembre à la première condamnation de RTE, filiale d’EDF qui gère les réseaux, au sujet de la ligne à 400.000 volts qui doit acheminer l’électricité du futur réacteur nucléaire EPR.

Cette ligne dite Cotentin-Maine a fait l’objet de plus 75 procès, selon RTE.

Le 13 septembre, RTE a été condamné à cesser les travaux de construction de la THT sur la parcelle d’un agriculteur, n’ayant obtenu ni un arrêté préfectoral d’occupation temporaire de la propriété, ni l’accord préalable des propriétaires ou à défaut l’autorisation d’un juge.

Jeudi, le juge devait examiner une requête similaire d’Hélène Paingt, 82 ans, à Saint-Martin d’Aubigny (Manche), où RTE avait commencé des travaux le 26 septembre sans l’arrêté préfectoral en question.

Il a reporté l’audience au 11 octobre car le préfet a estimé que cette affaire relevait du tribunal administratif et non du judicaire, selon l’avocat des opposants et RTE.

« C’est scandaleux. L’Etat et RTE méprisent la justice », a déclaré l’avocat des opposants à la THT, Me Gervais Marie-Doutressoulle.

Interrogé à ce sujet par l’AFP, RTE a répondu qu’un juge de Laval avait dans un dossier similaire pris une décision contraire à celle du juge de Coutances le 30 juillet.

Mercredi une douzaine d’opposants ont investi le chantier sur la parcelle de Mme Paingt, a constaté un photographe de l’AFP. L’action s’est poursuivie jeudi.

Le tribunal administratif de Caen a en outre annoncé jeudi avoir débouté quatre communes de la Manche qui demandaient l’annulation de permis de construire pour la THT, accordés par le préfet de la Manche, sur leurs territoires respectifs.

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Un expert pour évaluer les conséquences de la THT dans l’est de la Bretagne

Le tribunal administratif de Rennes a désigné un expert pour évaluer l’impact sur le captage de l’eau potable de la future ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine près de Bréal-sous-Vitré (Ille-et-Vilaine), a-t-on appris lundi auprès de Me Gervais Doutressoulle. (©AFP / 01 octobre 2012)

Dans son ordonnance du 26 septembre, dont l’AFP a obtenu copie, le tribunal a donné raison à l’association Monderbreal alter natifs, représentée par Me Doutressoulle, contre RTE, la filiale d’EDF qui gère le réseau.

L’association a obtenu la nomination d’un expert qui procédera à des mesures et analyses sur les drains de captage d’eau potable de la zone concernée (forêt du Pertre, landes de Bréal) et dira si une pollution ou non est constatée, dans l’affirmative, d’en préciser l’origine et l’importance et de dire en particulier si elle résulte de ces travaux ou de toute autre cause.

L’expert devra rendre son rapport le 31 janvier 2013

La THT dite Cotentin-Maine, qui doit acheminer l’électricité du futur réacteur EPR de Flamanville sur 163 km, doit entrer en service en 2013. Elle est vivement contestée car des soupçons pèse sur les répercussions des THT sur la santé.

Ligne THT : les élus d’EELV sous les pylônes

Le secrétaire national d’Europe Ecologie Les Verts (EELV), Pascal Durand, et plusieurs élus du parti écologistes ont rencontré cet après-midi, dans la Manche, des militants anti-THT et des riverains concernés par la future ligne à très haute tension. Ouest France lundi 01 octobre 2012

Pascal Durand, secrétaire national d’EELV, Hélène Lipietz, sénatrice de Seine-et-Marne et Isabelle Attard, député du Calvados évoquent la ligne THT sous ses pylônes.

Pascal Durand, secrétaire national d’EELV, Hélène Lipietz, sénatrice de Seine-et-Marne et Isabelle Attard, député du Calvados évoquent la ligne THT sous ses pylônes.

Les écologistes ont apporté leur soutien aux opposants et réaffirmé leur opposition au projet porté par RTE, filiale d’EDF. Lors d’une conférence de presse organisée sous des pylônes, près de Saint-Germain-sur-Sèves, les militants d’EELV ont assuré « comprendre leur combat ».

« L’État doit entendre ce que les citoyens ont à dire », a expliqué Pascal Durand, le successeur de Cécile Duflot à la tête du parti. « Cela donne l’impression d’un immense gâchis », a jugé Hélène Lipietz, sénatrice de Seine-et-Marne également venue sur place.

Hélène Lipietz s’apprête justement à déposer, avec le groupe parlementaire EELV au Sénat, une proposition de loi visant à instaurer systématiquement l’indépendance des experts mandatés pour réaliser des études sur des sujets majeurs. Une telle étude a toujours été refusée concernant la ligne THT Cotentin-Maine.

Isabelle Attard, député du Calvados, a de son côté appelé à ne pas« commettre à nouveau cette erreur », en évoquant le manque de concertation et l’achèvement prochain de la ligne THT Cotentin-Maine. Elle entend s’appuyer sur son mandat de parlementaire pour faire bouger les lignes. « Il n’est peut-être pas trop tard pour faire comprendre aux gens l’inutilité de l’EPR », avance Isabelle Attard.

Manifestation anti-THT à Avranches samedi 29 septembre

Une marche était organisée à l’appel de l’association écologiste «Changeons d’Ere Sud Manche». La manifestation a rassemblée au total environ 200 personnes.

Dans le cortège, étaient présents les écologistes Didier Anger, membre du CRILAN, et François Dufour vice-président du conseiller régional, mais aussi Gervais Marie-Doutressoulle, l’avocat de la cause anti-THT (photo à droite avec Corinne Harel, présidente du collectif les Plaignants de la THT).

Rassemblée place Carnot, la manifestation s’est transportée dans le centre-ville et sur le marché hebdomadaire avec la place de la mairie pour destination.

Devant l’Hôtel de Ville, deux prises de paroles ont été faites. La première par Serge Provost, vice-président national de l’association «animaux sous tension» (photo à droite), qui a soulevé la problématique sur la santé des personnes et des animaux des champs électomagnétiques des lignes THT. Ensuite c’est « Gérard Bonny », un des trois inculpés après les incidents du train CASTOR à Valognes en novembre 2011 qui est intervenu. Il a rappelé les faits et appelé à les soutenir à leur procès fixé à Cherbourg mardi 9 octobre 2012 (10h00) (3).

actualités anti THT dans les semaines à venir:

Saint-Sébastien-de-Raids (50), lundi 1er octobre 2012, journée anti-nucléaire et anti-THT avec le déplacement de Pascal Durand, secrétaire Nationale d’EE-LV, et de Vincent Placé, sénateur et président du groupe écologiste

Laval (53), samedi 13 octobre 2012, manifestation anti-THT à 14h00 place de la Mairie (4)

renvois :

http://www.cotentin-maine.com
dossier THT par F3 Basse-Normandie : basse-normandie.france3.fr/lignes-tht
valognesstopcastor.noblogs.org
http://www.sortirdunucleaire.org

Source:

http://avranchesinfos.canalblog.com/archives/2012/09/29/25212429.html

THT: un avocat stoppe un chantier près de Périers

En une d’Ouest-France !

Mercredi, l’avocat des anti-THT, Gervais Marie-Doutressoulle, a stoppé un chantier à Saint-Martin-d’Aubigny.
RTE a eu le temps d’abattre une quinzaine de chênes pour permettre le passage de la ligne haute tension.
La propriétaire n’avait pas donné d’autorisation.

Arbres abattus pour la THT : l’avocat s’interpose

Et en page 9

La famille Paingt refusait l’accès de sa propriété pour la ligne haute tension. Mercredi, RTE a pourtant abattu une quinzaine de chênes. L’avocat des anti-THT a fait stopper le chantier.

Un nouveau bras de fer a opposé RTE aux anti-THT mercredi à Saint-Martin-d’Aubigny sur la propriété d’Hélène Paingt, une femme de 86 ans. Avec son fils, elle s’oppose à la construction d’un pylône sur ses terres. Déjà l’hiver dernier, la famille Paingt avait dépGervais Marie-Doutressoulle, avocat des anti-THT et Régis Paingt, fils de la propriétaire : « Ça fait mal au ventre. En plus, les chênes ont été abattus n'importe comment. »osé plainte contre RTE pour tentative d’extorsion de signature sur une personne âgée et vulnérable.
Mercredi matin, RTE est passé à l’action en pénétrant sur la propriété avec trois engins de chantiers. Une quinzaine de chênes ont été abattus afin de permettre le passage de la ligne. « Ils voulaient aller très vite et mettre la haie par terre », témoigne Régis Paingt, fils de la propriétaire du champ.
Prévenu, Gervais Marie-Doutressoulle est arrivé en début d’après-midi. « Ils étaient une trentaine d’employés sur place. J’ai adressé une sommation de déguerpir à RTE par huissier », relate l’avocat. RTE était aussi accompagnée d’un huissier.
La sommation de l’avocat n’a pas suffi. Gervais Marie-Doutressoulle s’est donc posté devant un camion de chantier afin de l’empêcher d’avancer. « Heureusement, il ne m’a pas roulé dessus. » RTE a préféré arrêter le chantier. « Pour calmer le jeu, précise Laurent Prentout, de RTE. C’est un arrêt temporaire, on va reprendre dès que possible. » Un tiers de la haie n’a pas été abattu.

En justice
Nous sommes dans le même cas que l’affaire Larsonneur : RTE n’avait pas le droit d’entrer sur cette propriété privée », poursuit l’avocat. Pour l’agriculteur du Chefresne, le président du TGI de Coutances avait sommé RTE d’arrêter les travaux début septembre. « Selon l’ordonnance Larsonneur, il faut un arrêté préfectoral et l’accord du propriétaire, ou à défaut du juge. RTE n’avait ni l’un ni l’autre. »
Pour Laurent Prentout, chargé de concertation à RTE, « nous sommes dans la continuité. Nous avions déjà arrimé les fondations du pylône il y a quelques semaines. » Sur le plan juridique, il justifie l’action de RTE par « un arrêté de servitude pour non-accord à l’amiable signé par le préfet de la Manche en mars 2012. » Ou encore un jugement du tribunal de Laval en faveur de RTE dans un cas similaire.
Gervais Marie-Doutressoulle ne l’entend pas de cette oreille. L’avocat veut déposer un recours en référé pour voie de fait devant le tribunal de Coutances. Puis déposer une 
question prioritaire de constitutionnalité : « Il y a une atteinte au droit de propriété et à la constitution. » Et enfin relancer la plainte pour tentative d’extorsion de signature par la famille Paingt. « Le parquet de Coutances l’a classée sans suite, nous allons déposer plainte à nouveau devant le doyen des juges d’instruction de Coutances. »

Christophe LECONTE
Ouest-France, le 28/09/2012

info Percysoustension

Nouveau face à face entre RTE et des opposants à la THT à Saint-Martin-d’Aubigny

L’incident remonte à mercredi. Une équipe de chantier de RTE est intervenue sur une propriété à Saint-Martin-d’Aubigny pour y abattre des arbres, après y avoir posé les fondations d’un pylône pour la ligne très haute tension (THT). Ouest France  jeudi 27 septembre 2012

Or, la propriétaire de la parcelle n’avait pas donné son autorisation à RTE. Gervais Marie-Doutressoulle, avocat des anti-THT était sur place et s’est opposé à la poursuite du chantier. L’avocat veut déposer un recours pour voie de fait devant le tribunal de Coutances, RTE s’estime dans son droit grâce à un arrêté de servitude par le préfet. Le chantier a été arrêté mais RTE veut le reprendre dès que possible.

 

Gervais Marie-Doutressoulle, avocat des anti-THT, va déposer un recours pour voie de fait devant le tribunal de Coutances.

Gervais Marie-Doutressoulle, avocat des anti-THT, va déposer un recours pour voie de fait devant le tribunal de Coutances.

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